Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 182, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « devant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l'article 199undecies E et au premier alinéa de l'article 1740, la référence : « et 217duodecies » est remplacée par les références : « , 217duodecies, 244quater W et 244quater X » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l'article 242sexies et à l'article 17...

I. – Après le VI de l'article 199undecies C du code général des impôts, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VIbis. – La réduction d'impôt prévue au présent article est également ouverte au titre des travaux de rénovation ou de réhabilitation des logements satisfaisant aux conditions fixées au I, achevés depuis plus de vingt ans, détenus pa...

À l'alinéa 196, substituer aux mots : « cinquième alinéa » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 196, substituer aux mots : « d'allocation » les mots : « relatives aux allocations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 198, substituer aux mots : « du I du présent article » les mots : « de l'article L. 522‑19 du code de l'action sociale et des familles ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 199, substituer à la référence : « du I » la référence : « de l'article L. 522‑19 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 201, substituer au mot : « Département » les mots : « conseil départemental » . II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ceux en cours à la date du » les mots : « les recours antérieurs au ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mot : « de...

À l'alinéa 203, substituer aux mots : « les collectivités territoriales » les mots : « la collectivité territoriale de Guyane et le Département de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 euros » le montant : « 500 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la...

I. – À l'alinéa 205, substituer aux mots : « des équivalents » les mots : « des emplois exprimés en équivalent ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 206. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 207, substituer aux mots : « 42 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 » les mots : « L. 3334‑16‑3 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « est respecté » les mots : « n'est pas dépassé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 209, substituer aux mots : « aux alinéas suivants » les mots : « au présent IX ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « exploitant », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 211, substituer au mot : « sera » les mots : « ultérieur est ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « équivalents » les mots : « emplois exprimés en équivalent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 214 substituer aux mots : « les alinéas précédents ne s'appliquent » les mots : « le présent article ne s'applique ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 216. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « La réduction est égale à 85 % du montant de la variation de valeur locative la première année où le changement est pris en compte, à 70 % la deuxième année, à 55 % la troisième année, à 40 % la quatrième année, à 25 % la cinquième année et à 10 % la sixième année. » II. – Compléter cet article par l'alinéa s...

À l'alinéa 225, après la référence : « II, » insérer les mots : « les mots : « insertion, de » sont remplacés par les mots : « insertion et de » et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.