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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Amendement irrecevable Exposé sommaire :

I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L. – Crédit d’impôt pour le financement de la mise en place du prélèvement à la source « Art. 244quaterY. – Les petites et moyennes entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en...

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :(En millions d'euros*) RESSOURCESCHARGESSOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes .......................................414 798 464 649 A déduire : Remboursements et dégrèvements .......................... 135 688 135 688 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes ..........

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 71 ter introduit lors de l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Cet article vise à ne pas décompter, dans le plafond d'emplois de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) fixé par le projet de loi de financ...

I. – 1° Il est institué à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroutes une contribution. Cette contribution est calculée en appliquant un taux de 25% aux bénéfices nets de ces sociétés. 2° Le produit de cette contribution est affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. 3° La contribution est déclarée,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	2 042 639
Protection maladie	0	9 221
TOTAUX	0	2... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 26D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 23D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 155 205 0 Conseil économique, social et environnemental 5 644 0 (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 0 Indemnisatio... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 2635C au texte N° 1255 - Article 47 (Adopté) le Gouvernement Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les treize lignes suivantes : «Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureAgriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalim... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 17D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 5 000 000 Jeunesse et vie associative 0 2 066 958 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 24D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 0 26 250 227 Dont titre 2 0 26 250 227 Dépenses accidentelles et im... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 11D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 8D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 904 576 Livre et industries culturelles 0 1 000 000 TOTAUX 0 1 904 576 <... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 7D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 1 313 461 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 202 808 0 Enseignement scolaire public du second degré 312 833 0 V... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 9D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 21D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 945 720 Intégration et accès à la nationalité française 0 4 991 175 TOTAUX 0 ... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 2D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 4 568 067... Voir tout l'amendement     9 10 11 12 13 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 4 279 606 Solidarité à l'égard des pays en développement 0 8 315 493