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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Comme le Gouvernement s'y était engagé lors de la discussion relative aux crédits de la mission « Action et transformations publiques », cet amendement propose de rapatrier, au sein du nouveau « Fonds pour l'accélération du finan...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 35 971 29...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	1 890 608
Gendarmerie nationale	0	8 588 906
Sécurité et éducation routières	319 056 Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 25D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 27D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 6 948 828 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 2 869 236 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 4... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 28D au texte N° 1255 - Article 40 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 293 410 0 Navigation aérienne 0 0 Transports aériens, surveillance ... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 19D au texte N° 1255 - Article 41 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 0 0 Contribution au financement de l'attribution d'aides ... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 10D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 420 427 0 Administration pénitentiaire 520 654 0 Protection judiciaire de la jeunesse 1... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 29D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 8 039 527 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 18D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 4D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 14 634 233 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 14 634 233 (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 2 200 825 Diplomatie culturelle et d'influence 0 1 562 940 França... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 5D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 3 337 469 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études éc... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 16D au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 466 601 Handicap et dépendance 0 288 988 Égalité entre les femme... Voir tout l'amendement 16/11/2018 — Amendement N° 2289C au texte N° 1255 - Article 44 (Adopté) M. Giraud I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 4 846 », le nombre : « 4 843 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 235 », le nombre : « 233 ». III. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colon... Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org