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I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0,04 euros » est remplacé par le montant : « 0,078 euros ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – À compter du 1er janvier 2021, à l'article L. 758‑1 du même code, le montant : « 0,078 euros » est remplacé par le montant : « 0,117 euros ». ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « les sociétés labellisées en application de l'article 61ter de la loi n° du relative à la croissance et la transformation des entreprises » les mots : « tout employeur concerné par l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212‑1 du code du travail ». II. – En conséquence, au même alinéa, subs...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – La mention expresse mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente loi, est portée sur l'ordonnance sous forme exclusivement manuscrite, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au même alinéa. » ...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 161‑35 est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les arrêts de travail sont prescrits de manière dématérialisée, via un service mis à disposition des professionnels de santé par les organismes d'assurance maladie. ». » b) Au II, les mots :...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « La première année d'entrée en vigueur du mêmeb est une année de recueil des indicateurs qui ne donne pas lieu au versement de la dotation complémentaire mentionnée au I du même article L. 162-23-15, dans sa rédaction...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Led du I entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162‑22 ainsi que pour les structures d'hospitalisation à domicile, et le 1er janvier 2021 pour les activités mentionn...

I. – Le premier alinéa de l'article L. 6122‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette évaluation prend en compte le respect de référentiels mentionnés au premier alinéa de l'article L. 162‑30‑3 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, les résultats du programme mentionné à l'avant-dernier aliné...

I. – Le chapitre 2 du titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 162‑5 est complété par un 27° ainsi rédigé : « 27° Les conditions et modalités de participation financière au recrutement de personnels salariés intervenant auprès de médecins exerçant dans le cadre d'un exercice coordonné et ayant voca...

Compléter cet amendement par les six alinéas suivants : « XII. À titre d'expérimentation, à La Réunion, les montants prévus ci-dessus sont ainsi modifiés : « 1° Au 1er janvier 2020, le montant : « 0,04 euros » est remplacé par le montant : « 0,088 euros » à La Réunion. « 2° À compter du 1er janvier 2021, à l'article L. 758‑1 du code de la sé...

I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0,04 euros » est remplacé par le montant : « 0,061 euros ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – À compter du 1er janvier 2021, à l'article L. 758‑1 du même code, le montant : « 0,061 euros » est remplacé par le montant : « 0,083 euros ». IV...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le 8° de l'article L. 169‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 8°bis ainsi rédigé : « 8°bis Les conditions d'ouverture du droit prévu à l'article L. 341‑2 lorsque la mise en invalidité résulte de l'acte de terrorisme ; ». Exposé sommaire : Les victimes d'actes de terrorisme bénéficient d'une prise en charge dérogatoire co...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020, par dérogation à la condition de cessation d'activité prévue à l'article L. 623‑1 du code de la sécurité sociale, les assurées mentionnées au I du même article peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise partielle d'activité dans les conditions ...

I. – Après l'article L. 131‑6‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131‑6‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑6‑1‑1. – Par dérogation à l'article L. 131‑6‑2 du présent code et au premier alinéa de l'article L. 6331‑51 du code du travail, les travailleurs indépendants non agricoles, autres que ceux mentionnés à l'article L. ...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur autorisation de l'État, la réorientation...(le reste sans changement) ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « les » le mot : « certains ». IV. – En conséquence, au déb...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dont une part déterminante est ultérieurement reversée, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État pris après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, au médecin traitant vers lequel le patient est réorienté dans le cadre de son parcours de soins....

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Une section du fonds retrace les actions à destination de l'outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à identifier une section spécifique à l'outre-mer au sein du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Cet amendement s'inscrit en cohéren...