Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « artisanaux », insérer les mots : « , ainsi que des espaces incluant à titre accessoire des espaces de services et tous locaux s'y trouvant, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi ...

Après la première occurrence du mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « . Il intègre les associations représentatives des territoires ruraux, insulaires, de montagne ainsi que des territoires urbains en difficultés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la représentativité des territoires priorita...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement permet de préciser le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui doit être au service des territoires et donc de toutes ses collectivités.

Après le mot : « prioritairement », rédiger ainsi la fin de de l'alinéa 8 : « les territoires sous-denses, les territoires insulaires, les territoires présentant un fort taux de pauvreté et les territoires dépourvus de pôles de centralité ou présentant des difficultés d'accès aux services publics qui ne disposent pas des moyens suffisants da...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte le lien entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les acteurs associatifs, aux côtés des collectivités territoriales.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , d'un député et d'un sénateur ». Exposé sommaire : La nouvelle agence étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – Elle remet chaque année un rapport d'activité au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport est rendu public. ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales, prévoit que l'action de l'ANCT fasse l'objet d'un bilan annuel qui permette au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le président de la République a annoncé son ambition de tripler le nombre d'éoliennes terrestres installées à l'horizon 2023. Les citoyens commencent pourtant à exprimer de légitimes réserves contre ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 9 : « Ces conventions prévoient les engagements réciproques concertés que décident de mettre en œuvre ces établissements avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires, au bénéfice de l'accompagnement des territoires de projet et en conformité avec les missions et objectifs dévolus à chacun p...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle participe à la promotion et à la circulation des savoirs, des initiatives et des projets en matière de politique de cohésion des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à investir l'ANCT d'une mission additionnelle visant à favoriser l'échange d'informa...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et répondant aux critères mentionnés à l'article L. 2334‑33 ou comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les territoires au profit desquels l'Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prio...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les parlementaires sont informés du statut et du niveau de rémunération du directeur général, ainsi que des modalités selon lesquelles ce dernier rend compte de ses missions. « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent III. » Exposé sommaire : Ce...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres, qui prévoient la mise en commun de moyens entre le...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2‑1. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d'aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'échange entre territoires des informations et des i...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l'action publique et à encourager les projets issus d'une démarche partici...