Recherche d'amendements

À l'alinéa 8, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , d'une part, les projets innovants, d'autre part, ». Exposé sommaire : Parallèlement à sa mission de mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement et de cohésion dans les territoires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à fai...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans les mêmes conditions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets territoriaux ou de leurs projets urbains. » Exposé sommaire ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et, lors de chaque renouvellement, par roulement entre les membres représentant les territoires ruraux, les territoires ultramarins et les territoires de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à éviter que la gouvernance de l'Agence ...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les prestations de l'agence intervenant en dehors du secteur concurrentiel sont réalisées à titre gratuit. » Exposé sommaire : Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales, pose le principe de la gratuité de l'action de l'Agence en qu...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « informé », insérer le mot : « périodiquement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner une périodicité aux réunions du comité de la cohésion territoriale dans chaque département.

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Favorise l'accès de l'ensemble de la population aux outils numériques et le développement des usages et des services numériques dans les territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à retranscrire l'ensemble des activités exercées aujourd'hui par l'Agence du numérique e...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article 11 de la loi n° 2003–710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , et notamment de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que ». » E...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités ...

À l'alinéa 8, après le mot : « démographique, », insérer le mot : « géographique, ». Exposé sommaire : Le premier facteur d'inégalités entre les territoires est le plus souvent le facteur géographique. Qu'il s'agisse de contraintes liées à la topographie ou à l'insularité, ces inégalités géographiques façonnent les territoires, les flux de...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « 3° À l'article 26‑3 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les mots : « de l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « du dernier » et les mots : « de l'article 25 ...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant u...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « exécution », insérer les mots : « et de l'évaluation de la méthodologie et des critères de mesure du succès ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les porteurs de projet puissent connaître en amont de l'acceptation de leurs projets la méthodologie et les indicateurs de mesure d...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doive...

Après le mot : « territoire, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L. 5111‑1 du présent code dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets participant à la cohésion sociale, à l'accès aux...

À l'alinéa 2, après le mot : « habilitée », insérer les mots : « , dans le cadre de ses prestations d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, ». Exposé sommaire : L'ANCT pourra, à titre exceptionnel, percevoir des rémunérations et être habilitée à créer ou à céder des filiales, acquérir, à étendre ou à céd...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l'ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ultramarin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif vise à soutenir concrètement les initiatives locales en permettant aux citoyens et aux entreprises de flécher une partie de leurs impôts vers les initiatives citoyennes locales qu'ils j...

Après les mots : « en faveur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de l'accès aux services publics et aux soins, de la mobilité, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, ou du développement des usages numériques. » Exposé ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'agence s'attache à mettre en œuvre, préalablement au financement des projets dont elle a la compétence, la méthodologie et les critères de mesure du succès des projets ainsi financés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les porteurs de projets puissent connaître en amont de la co...