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Après le mot : « représentation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer de la représentation de toute la diversité des territoires.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des te...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de l'attractivité touristique ». Exposé sommaire : Le tourisme est l'une des principales sources de richesses de notre pays, représentant 7,5 % de notre PIB. Il ne fait pourtant l'objet d'aucune politique publique dédiée, n'ayant plus de ministère pro...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « collectivités territoriales et de leurs groupements » les mots : « communes et de leurs groupements, des départements, des régions et des collectivités à statut particulier ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que l'ensemble des catégories de collectivités territoriales soit re...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Afin de préserver la souplesse et l'agilité du fonctionnement de l'ANCT, il convient de supprimer les comités de la cohésion territoriale, qui réunissent dans chaque département des représentants des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les autres acteurs locaux publics et privés inté...

I. – Le chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1233‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1233 – 2–1. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires conclut des conventions pluriannuelles avec : « 1° L'État ; « ...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Au niveau local, les préfets de département sont les délégués territoriaux de l'Agence. Ils mobilisent les représentants territoriaux des opérateurs publics intervenant dans le domaine. L'action des directions départementales des territoires constitue le pivot de celle de l'agence. Or, l'article...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle travaille en lien avec la commission départementale compétente mentionnée à l'article L. 2334‑37 pour la mise en œuvre des projets. » Exposé sommaire : La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), créée par l'article 179 de la loi de finances pour 2011, permet d'aider les collec...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants de l'État, représentant au moins la moitié de ses membres, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence. « Les représentants de l'...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 1232‑3. – Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l'agence exercée conjointement par le représentant de l'État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. » Exposé sommaire : En l'ét...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Ibis. – À la date mentionnée au I du présent article : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « agence » les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui prévu à l'article 1er du texte précisant que les services déconcentrés de l'Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , qui ont la capacité d'être suppléés, ». Exposé sommaire : Favorable à un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », insérer les mots : « , notamment les communes, ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, le gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec to...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doi...

À l'alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « d'impulser, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015. Si l'ANCT a bien voca...

Le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires coordonne son action avec l'agence départementale définie à l'article L. 5511‑1 du code général des collectivités territoriales quand elle existe dans le périmètre de son département. Exposé sommaire : Dans la quasi totalité des cas, l'ingénierie locale est portée par...