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04/02/2019 — Amendement N° CD187 au texte N° 1393 - Article 7 (Retiré)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : De la même manière que l'amendement CD186, il est proposé que des représentants d'associations d'élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité d'action territoriale.

04/02/2019 — Amendement N° CD178 au texte N° 1393 - Article 3 (Retiré)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires remet chaque année au Parlement un rapport d'activité, qui est rendu public. Ce rapport présente notamment des propositions de simplification en matière de normes et de réglementations applicables aux collectivités territoriales. » Exposé s...

01/02/2019 — Amendement N° CD182 au texte N° 1393 - Article 7 (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

04/02/2019 — Amendement N° CD307 au texte N° 1393 - Article 8 (Retiré)
M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. G...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou de la fonction publique territoriale en situation de détachement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la possibilité pour la future agence de compter en son sein parmi ses agents des agents de la fonction publique territoriale. Cette future agence ayant vocation à bénéficier en premi...

04/02/2019 — Amendement N° CD113 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
Mme de Lavergne, Mme Hennion, Mme Piron, M. Anato, M. Le Bohec, M. Besson-Moreau, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Fugit,...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « III. – Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé du numérique définit les mesures et moyens...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renvoyer la détermination des mesures et des moyens de l'intégration de ...

04/02/2019 — Amendement N° CD281 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Martin

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les prestations de l'agence intervenant en dehors du secteur concurrentiel sont réalisées à titre gratuit. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la propos...

03/02/2019 — Amendement N° CD384 au texte N° 1393 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, M. Perea, M. Thiébaut

À l'alinéa 8, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , hors des métropoles, ». Exposé sommaire : Les deux principales missions de l'agence sont le soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et la réduction des inégalités territoriales. La priorité de l'agence est donc dans l'accompagnement des territoires les plus ...

04/02/2019 — Amendement N° CD78 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Euzet

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Elle assure la mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires et, sans préjudice des pouvoirs confiés au représentant de l'État dans le département ou da...

06/02/2019 — Amendement N° CD202 au texte N° 1393 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La forme d'établissement public que nous souhaitons pour cette agence et les missions particulières qui lui seront confiées nécessitent le recours exclusif à l'emploi de droit public. Les agents du CGET, de l'agence numérique et de l'EPARECA devraient par ailleurs être repris sous contrat public comme l...

04/02/2019 — Amendement N° CD121 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
Mme de Lavergne, Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l'agence a pour mission d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l'instruction des dossier...

05/02/2019 — Amendement N° CD317 au texte N° 1393 - Article 2 (Non soutenu)
M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

04/02/2019 — Amendement N° CD12 au texte N° 1393 - Article 2 (Non soutenu)
M. Sermier

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dans le respect de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet...

04/02/2019 — Amendement N° CD369 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Rossi, Mme Hérin,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mission, » insérer les mots : « à titre gracieux, ». Exposé sommaire : L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est import...

05/02/2019 — Amendement N° CD145 au texte N° 1393 - Article 3 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Dive, Mme Lacroute, Mme...

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise...

05/02/2019 — Amendement N° CD314 au texte N° 1393 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires

Après le mot : « par », insérer les mots : « des contraintes géographiques, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée comme étant une agence dont les missions s'exercent sur l'ensemble du territoire, doit toutefois axer son action sur les territoires dépourvus d'ingénierie et qui font l'objet de cont...

01/02/2019 — Amendement N° CD192 au texte N° 1393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Demilly

I. – À l'intitulé du Titre Ier, substituer aux mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires » les mots : « Agence des territoires ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de la proposition de loi. Exposé sommaire : La réorganisation des services de l'État pour soutenir les projets des collectivi...

04/02/2019 — Amendement N° CD286 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Martin

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentral...

01/02/2019 — Amendement N° CD120 au texte N° 1393 - Article 7 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

04/02/2019 — Amendement N° CD194 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , désignés par leurs instances représentatives, ». Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que les représentants des collectivités dans les comités de la cohésion territoriale soient désignés par leurs instances représentatives.

04/02/2019 — Amendement N° CD238 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bri...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , issus des groupes de la majorité et de l'opposition de chaque assemblée ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les parlementaires qui siègeront au Conseil d'administration de l'agence, devront être issus des groupes de la majorité comme de l...