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29/01/2019 — Amendement N° AC601 au texte N° 1481 - Article 21 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 2, après l'année : « 2019 » insérer les mots : « en application de l'article L. 953‑2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/01/2019 — Amendement N° AC607 au texte N° 1481 - Article 8 (Adopté)
Mme Lang

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime les dispositions prévoyant que l'accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas d'expérimentation soit garanti aux élèves dont les familles le désirent. Il vise à éviter que ces dispositions ne puissent être utilisées à des fins d'évitement d'établissements...

29/01/2019 — Amendement N° AC606 au texte N° 1481 - Article 8 (Adopté)
Mme Lang

Après le mot : « enseignants » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves et la participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champ des expérimentations qui peuvent être conduites à la parti...

29/01/2019 — Amendement N° AC626 au texte N° 1481 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 212‑8, les mots : « , les classes enfantines » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une...

29/01/2019 — Amendement N° AC627 au texte N° 1481 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) À l'article L. 312‑5, les mots : « et les classes enfantines » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à partir de t...

29/01/2019 — Amendement N° AC604 au texte N° 1481 - Article 8 (Adopté)
Mme Lang

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « académiques », insérer les mots : « et après concertation avec les équipes pédagogiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que la réalisation d'expérimentations soit précédée d'une concertation avec les équipes pédagogiques, afin d'assurer que ces expérimentations ...

28/01/2019 — Amendement N° AC593 au texte N° 1481 - Article 12 (Adopté)
Mme Charvier

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'institut » les mots : « d'institut ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « désignation », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2019 — Amendement N° AC595 au texte N° 1481 - Article 14 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 970‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/01/2019 — Amendement N° AC596 au texte N° 1481 - Article 15 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « aux », les mots : « à certaines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la dérogation prévue au statut général de la fonction publique pour les corps des psychologues de l'éducation nationale, les CPE, les directeurs d'établissement et les personnels d'inspection ...

28/01/2019 — Amendement N° AC590 au texte N° 1481 - Article 11 (Adopté)
Mme Charvier

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/01/2019 — Amendement N° AC592 au texte N° 1481 - Article 12 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « territorialement ». Exposé sommaire : Par cohérence avec le projet de redécoupage des circonscriptions académiques, qui ne devrait pas conduire à fermer de rectorats, la solution retenue étant que l'actuel recteur de région académique se verrait doté d'une autorité hiérarchique sur les autres recteurs de la...

28/01/2019 — Amendement N° AC594 au texte N° 1481 - Article 14 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 3, après le mot : « confier », insérer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : L'article 14 permet à des assistants d'éducation inscrits dans une formation préparant aux concours d'enseignant ou de CPE de se voir confier des missions d'enseignement. Il s'agit de leur permettre de se familiariser tôt avec la pratique afin...

28/01/2019 — Amendement N° AC589 au texte N° 1481 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC591 au texte N° 1481 - Article 11 (Adopté)
Mme Charvier

Substituer à l'alinéa 5 les alinéas suivants : « IV. – A. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 722‑17 et à la deuxième phrase de l'article L. 912‑1‑2, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ; « 2° À la première phrase du deuxième ali...

30/01/2019 — Amendement N° AC586 au texte N° 1481 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Piron

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation » les mots : « écoles nationales supérieures du professorat et de l'éducation ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la dénomination actuelle des école...

30/01/2019 — Amendement N° AC587 au texte N° 1481 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Piron

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la dénomination actuelle des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en y rajoutant la mention « nationales » pour éviter un changement de nom trop important tout en intégrant l'idée du caractère national des écoles en charge de former les enseignants et les pr...

28/01/2019 — Amendement N° AC230 au texte N° 1481 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, M...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès le troisième alinéa du même article L. 131‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l'année civile, et sur demande et justificatif médical, leur rentrée scolaire peut être reportée à la r...

28/01/2019 — Amendement N° AC228 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, M...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements présentent, par l'intermédiaire du projet d'établissement, des objectifs de mixité sociale. » Exposé sommaire : Les EPLEI doivent avoir pour objectif d'offrir la même chance à tous ; ces établissements doivent, de ce fait, accueillir des élèves venant de milieux divers, et ce,...

29/01/2019 — Amendement N° AC368 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Rubin

Chapitre Ier Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les cantines des établissements qu'il choisit, des menus végétariens sans viande ni poissons de façon hebdomadaire. » Exposé sommaire : La cantine scolai...