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29/01/2019 — Amendement N° AC619 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 42, substituer aux deux occurrences du mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC622 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
Mme Charvier

Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 214‑6 », il est inséré la référence : « L. 421‑19‑1 ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d'enseignement interna...

29/01/2019 — Amendement N° AC599 au texte N° 1481 - Article 20 (Adopté)
Mme Charvier

I. –À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « donneront » le mot : « donnent ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC613 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

I. – À l'alinéa 13, après le mot : « tiers », insérer le mot : « composé » ; II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC614 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « rattachement », insérer les mots : « de l'établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC634 au texte N° 1481 - Article 4 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 1, après le mot : « attribue », insérer les mots : « de manière pérenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les ressources supplémentaires qui seront attribuées par l'État aux communes en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à trois ans le soient de manière pérenne. Il s'agit de répondre au...

29/01/2019 — Amendement N° AC603 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

29/01/2019 — Amendement N° AC630 au texte N° 1481 - Article 4 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 1, substituer au mot : « consenties », les mots : « prises en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC610 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 6, substituer au mot : « évaluations » les mots : « autoévaluations et des évaluations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les évaluations des établissements s'accompagnent nécessairement d'une auto-évaluation, qui permet de réaliser au sein de l'établissement un diagnostic partagé, associant l'en...

29/01/2019 — Amendement N° AC612 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « lui », les mots : « cet État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC608 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/01/2019 — Amendement N° AC600 au texte N° 1481 - Article 20 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « d'arrondissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2019 — Amendement N° AC624 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 33, substituer à la seconde occurrence des mots : « des écoles européennes », les mots : « de l'école européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC625 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le présent chapitre », les mots : « la présente section » ; II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « les autres dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Sous-Amendement N° AC609 à l'amendement N° AC484 au texte N° 1481 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel

I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « le directeur d'école » les mot : « la famille ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la famille » les mots : « le directeur d'école ». Exposé sommaire : Il semble plus logique que l'aménagement temporaire soit proposé par la famille dans le cadre d'un dialogue a...

29/01/2019 — Amendement N° AC621 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « en veillant à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux rectorats la mission de veiller à la mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI).

29/01/2019 — Amendement N° AC620 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V(nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant le caractère équilibré de l'offre en matière d'enseignement international sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispose...

29/01/2019 — Amendement N° AC616 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « compétente de l'État ». les mots : « de l'État compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC629 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À la troisième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC618 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Charvier

À la fin de l'alinéa 39, substituer aux mots : « du présent chapitre », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.