Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Elles conduisent des actions qui concourent à la préservation et au développement de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l'année. » Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l'article L. 421‑5 tient compte du rôle des f...

I. – À l'alinéa 2 après le mot : « français », insérer les mots : « de l'eau, de la chasse et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 4, à la première phrase de l'alinéa 5, à la seconde phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l'alinéa 24, aux alinéas 25, 26, 29, 34, 36, à ...

Après l'alinéa 30, est ajouté l'alinéa suivant : « Le premier collège et le troisième collège représentent ensemble au moins la moitié des membres du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Afin d'observer un équilibre dans la représentation des différents membres du Conseil d'Administration, et donc un débat ouvert sur les différents ...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « Gestion adaptative des espèces ». Exposé sommaire : Amendement qui modifie le titre de la section 6 afin de l'élargir, pour que cette section intègre une définition de la gestion adaptative des espèces.

Supprimer les alinéas 2, 6, et de 9 à 13 de cet article. Exposé sommaire : En complément de leur mission visant notamment à prévenir et indemniser les dégâts de grand gibier ou à organiser la formation au permis de chasser, l'article 3 du projet de loi prévoit que les fédérations départementales des chasseurs (FDC) exercent la gestion des ass...

Après le mot : « français », insérer les mots : « de l'eau et ». Exposé sommaire : Au 1er janvier 2017, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), dont la création a été financé par des contributions des agences de l'eau, mettant ainsi fin au principe selon lequel « l'eau paye l'eau » est devenu l'Agence française pour l...

I. – À l'alinéa 13, substituer au mot : « telles » le mot : « telle ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ainsi que la dissolution et le » les mots : « ainsi que de la dissolution et du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 8° Contribution à l'exercice de la police administrative et judiciaire relative à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. » Exposé sommaire : Dans les miss...

I. – À l'alinéa 26, supprimer les mots : « représentant au moins la moitié de ses membres et ». II. – En conséquence, après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « Les premier et troisième collèges représentent ensemble au moins la moitié des membres du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Afin d'observer un équilibre dans la re...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il est chargé de préserver les formes de chasses traditionnelles, notamment la vénerie ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de confier à l'office la mission de préserver les formes traditionnelles de chasse y compris la vénerie. La vénerie française compte 400 équipages, 10...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Lorsque ces mesures concernent des infractions au titre II du livre IV du code de l'environnement, elles sont mises en œuvre dans le cadre de conventions passées avec les procureurs de la République et les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. » Exposé sommaire : L...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 131‑12‑1. – Le siège de l'Office français de la biodiversité est situé en Guyane. » Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 1er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de la Gouvernance de la biodiversité, à l'inverse de la démarche entreprise par la loi n° 2016‑1...

Après le mot : « français », insérer les mots : « de l'eau, de la chasse et ». Exposé sommaire : Au 1er janvier 2017, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), dont la création a été financé par des contributions des agences de l'eau, mettant ainsi fin au principe selon lequel « l'eau paye l'eau » est devenu l'Agence fr...

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Substituer aux alinéas 7 et 8 les huit alinéas suivants : « 2° L'article L. 421‑14 est ainsi modifié : « a) Après le deuxième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle participe aux politiques publiques nationales en matière de conservation de la biodiversité et de gestion de la faune sauvage ainsi que des risques sanitaires co...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture. » Exposé sommaire : La chasse entretient un lien étroit avec l'agriculture, ces activités se recoupant en de nombreux points. L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est également placé sous la tutelle du Ministère de l'A...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Afin d'observer un équilibre dans la représentation des différents membres du Conseil d'Administration, et donc un débat ouvert sur les différents projets mis en discussion, l'amendement vise : - D'une part, à retirer l'obligation de réserver aux représentants de l'État et de ses établissements pub...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 1° Communication, information et sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux biodiversité, notamment le lien entre l'homme et la nature ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 6° Contribut...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 172‑10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172‑1, affectés à l'Office français de la biodiversité, peuvent recevoir du juge d'instruction des commissions rogatoires. » II. – En conséquence, comp...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la juste représentation des Outre-mer et des enjeux liés à la conservation de la biodiversité propres à ces régions au sein d...