Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. » Exposé sommaire : Si l'AFB est actuellement sous tutelle exclusive du ministre de la transition écologique et solidaire, tel n'est pas le cas de l'ONCFS qui est sous double tutelle des ministres char...

À compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer l'Office national des forêts à l'Office français de la biodiversité. Exposé sommaire : L'OFB aura pour mission principale la protection de la biodiversité. Il semble opportun d'envisager et d'étudier l'opportu...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Afin d'observer un équilibre dans la représentation des différents membres du Conseil d'Administration, et donc un débat ouvert sur les différents projets mis en discussion, l'amendement vise : - D'une part, à retirer l'obligation de réserver aux représentants de l'État et de ses établissements pub...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. » Exposé sommaire : Si l'AFB est actuellement sous tutelle exclusive du ministère de la transition écologique et solidaire, tel n'est pas le cas de l'ONCFS qui est sous double tutelle des ministères ch...

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : «d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs disposent d'un accès permanent à ces informations notamment pour la conduite des missions de police de la chasse de proximité qui leurs sont confiées ». Exposé sommaire :...

À l'alinéa 37, substituer au mot : « significative » le mot : « représentative ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le terme significatif parait trop vague alors que la biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité nationale.

Après le mot : « concernés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « dont un membre représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et un membre représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, d'associations agréées de protection de l'environnement ou de gestionnaires d'espaces naturels et des inst...

À l'alinéa 22, substituer au mot : « métropolitain » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction qui vise à supprimer autant que possible la notion de centre et de périphérie qui donne une image péjorative des territoires éloignés, à l'instar de la dichotomie Paris-Provinces que l'on retrouve régulièrement. La notion ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° B Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent souscrire une convention de partenariat avec les communes rurales pour la réalisation de certaines missions de police municipale mentionnées à l'article L. 2212‑2 du code général des collectivités territoriale...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une commission nationale ad hoc, de composition agro-sylvo-cynégétique, validera l'utilisation des fonds et s'assurera que les crédits sont utilisés en concertation et de façon collégiale ». Exposé sommaire : La consécration d'un financement direct des fédérations départementales des chasseurs...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° B Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent souscrire une convention de partenariat avec les communes rurales pour la réalisation de certaines missions de police municipale mentionnées à l'article L. 2212‑2 du code général des collectivités territoriale...

Supprimer les alinéas 20 à 22. Exposé sommaire : La gestion du fichier central national des permis délivrés, des validations et des autorisations de chasser est actuellement confiée à la Fédération nationale des chasseurs, sous le contrôle de l'ONCFS. Le présent projet de loi prévoit la fusion de l'AFB et de l'ONCFS et cette procédure ne just...

L'article L. 414‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « sauvage », sont insérés les mots : « de la fonge, des végétations » ; 2° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ils participent à l'élaboration de l'inventaire du patrimoine naturel, assu...

I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de violation grave de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit gave et continu, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agréée, », insérer les mots : « de violation grave de ses statuts ou de son règlement de chasse ou de dysfonctionnement grave et continu de l'assoc...

À la première phrase de l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « cynégétique, », insérer les mots : « ou qui, dans les mêmescirconstances, a transmis des données de prélèvements erronées, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter le dispositif prévu par l'article 3 concernant la transmission des données de pré...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. » Exposé sommaire : Si l'AFB est actuellement sous tutelle exclusive du ministère de la transition écologique et solidaire, tel n'est pas le cas de l'ONCFS qui est sous double tutelle des ministères ch...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le pouvoir réglementaire dans la fixation du montant de la contribution des Fédérations Départementales et de la Fédération Nationale de la Chasse au concours de la biodiversité. L'étude d'impact jointe au projet ...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « L'office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le cynips du châtaignier ». Exposé sommaire : Le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) est un micro-hyménoptère ravageur parasite du châtaignier originaire de Chine. Repéré pour la première fois en Europe dans...

Après le mot : « naturels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « , des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ; ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que les instances de la pêche de loisir soient représentées dans le deuxième collège mais il est plus important encore que les instances cynégétiques so...