Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « milieux », insérer le mot : « terrestres, ». Exposé sommaire : Amendement de forme qui vise à rétablir l'oubli du mot « terrestres » afin de reprendre la formule générale du texte : « milieux terrestres, aquatiques et marins ».

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « au moins trente-cinq membres répartis entre : ». Exposé sommaire : L'OFB a vocation à devenir le premier opérateur dans le domaine de la biodiversité. A ce jour, les deux agences comptent, en additionnant les membres de leur conseil d'administration respectif, soixante-neuf membres. Il est nécessaire q...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° AA À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 421‑5, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « et à la répression » ; « 1° AB À la deuxième phrase du même alinéa du même article, après le mot : « information », sont insérés les mots : « et de formation...

Le deuxième alinéa de l'article L. 428‑21 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La transmission des procès-verbaux est soumise aux dispositions de l'article L. 172‑16. » Exposé sommaire : L'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrati...

Après l'alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : « 1°bis Après l'article L. 172‑4, il est inséré un article L. 172‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 172‑4‑1. – Sont habilités à rechercher et à constater les infractions au présent code, les agents et gardes auxquels le présent code attribue certains pouvoirs de police judiciaire en matière envi...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2°quinquies A L'article L. 422‑18 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit d'opposition mentionné au premier alinéa est réservé aux propriétaires et aux associations de propriétaires ayant une existence reconnue lors de la création de l'association ». » Exposé sommaire : L...

À l'alinéa 28, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des », les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit de bien préciser que tous les comités de bassin doivent être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 425‑16 A. – Le ministre chargé de l'environnement peut déterminer par arrêtés le nombre maximal d'animaux des espèces mentionnées à l'article L. 425‑16, à prélever annuellement, ainsi que les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces, y compris le nombre maximal d'animaux qu'un ch...

Le deuxième alinéa de l'article L. 428‑21 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La transmission des procès-verbaux est soumise aux dispositions de l'article L. 172‑16. » Exposé sommaire : L'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrati...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux années : « 2019‑2020 », les années : « 2020‑2021 ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer à l'année : « 2019 », l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du même alinéa. IV. – En conséquence, à ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° B Le même alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires insulaires, afin de tenir compte de l'endémicité et de préserver les écosystèmes de l'introduction d'espèces invasives, ces actions sont menées en coordination avec les autorités régionales et le...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Elles conduisent des actions qui concourent à la préservation et au développement de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l'année. » Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l'article L421-5 tient compte du rôle des fé...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par l'outre-mer est placé auprès du conseil d'administration qui en détermine la composition et le fonctionnement. » Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités française d'outre-mer est except...

Compléter la première phrase de l'alinéa 38 par les mots : « de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux Outre-mer et aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité proprse à ces régions une juste représentation au sein de ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une commission nationalead hoc, de composition agro-sylvo-cynégétique, valide l'utilisation des fonds et s'assure que les crédits sont utilisés en concertation et de façon collégiale. » Exposé sommaire : La consécration d'un financement direct des fédérations départementales des chasseurs et de...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une commission nationalead hoc, de composition agro-sylvo-cynégétique, valide l'utilisation des fonds et s'assure que les crédits sont utilisés en concertation et de façon collégiale. » Exposé sommaire : La consécration d'un financement direct des fédérations départementales des chasseurs et de...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Lorsque ces mesures concernent des infractions au titre II du livre IV du code de l'environnement, elles sont mises en œuvre dans le cadre de conventions passées avec les procureurs de la République et les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. » Exposé sommaire : L...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces actions sont soumises au contrôle du ministre chargé de l'environnement, et donnent lieu à l'édition d'un rapport annuel remis à ce même ministre, qui le rend public. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le contrôle dont feront l'objet les futures actions menées par l'...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la voie d'un vecteur législatif en vue d'organiser et sécuriser juridiquement les rapports entre les inspecteurs de l'environnement du futur OFB et les gardes particuliers dont font partie les gardes-chasse, les gardes-pêche, etc. La finalité est de permettre des échang...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant: « dbis) Appui au suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable issus de l'Agenda 2030 adopté par l'Organisation des Nations Unies le 25 septembre 2015 ; ». Exposé sommaire : L'Agenda 2030 et les objectifs de développement durable qui en découlent présentent une conception profon...