Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu'elles décident annuellement de mener et ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 3 prévoit que les fédérations départementales de chasseurs conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apportent un soutien financie...

À l'alinéa 4, après le mot : « actions », insérer les mots : « qu'elles déterminent et ». Exposé sommaire : Dans l'hypothèse où l'obligation pour les fédérations départementales des chasseurs de consacrer au moins 5 euros par adhérent à des actions en faveur de la protection de la biodiversité était maintenue, cet amendement de repli vise ...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , dont un représentant des outre-mer ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le collège du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS comprenant des représentants des comités de bassin et des collectivités territoriales et de leurs groupements devra comporter un représentant des outre-mer,...

Après l'article L. 211‑5‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 211‑5‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 211‑5‑2. – Dans le cadre des systèmes d'information sur l'eau et l'environnement, et plus particulièrement de l'animation et de la coordination du secrétariat technique du service d'administration nationale des données et référent...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le II de l'article 3 instaure une obligation de dépenses à la charge de la fédération nationale des chasseurs d'un montant minimum de cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l'année, au profit d'actions contribuant dire...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 4, à la première phrase de l'alinéa 5, à la seconde phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 22, aux première, deuxième et troisièm...

À l'alinéa 28, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de cinq ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour objet de permettre à cinq comités de bassin d'être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « ainsi qu'au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure AFB-ONCFS intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone littoral.

I. – À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 20 et 23 et à l'alinéa 29. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « 1° Exercice de la ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 rappelle que l'Agence aura notamment comme mission l'exercice de la police administrative et judiciaire relative à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en ...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « ainsi qu'au moins un représentant des départements et collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure AFB-ONCFS intègre un représentant des territoires ultra-marins.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu'elle décide de mener et ». Exposé sommaire : L'alinéa 8 de l'article 3 prévoit que la fédération nationale de chasseurs conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y co...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). L'idée d'un com...

À l'alinéa 27, après le mot : « concernés, » insérer les mots : « de la profession agricole, ». Exposé sommaire : La profession agricole occupe une place centrale dans la gestion et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles. Il apparaît donc indispensable que cette profession soit représentée au conseil d'administration de cet of...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « , au moins quarante membres, dont : ». Exposé sommaire : Alors que l'actuel conseil d'administration de l'AFB compte 44 membres et que l'ONCFS en comporte 26, l'exposé des motifs du projet de loi précise que « le conseil d'administration, composé d'une vingtaine de membres, sera structuré en cinq collèg...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « ainsi qu'au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration du nouvel office intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés précise les modalités d'application de l'alinéa précédent, y compris la nature des informations enregistrées et la durée de leur conservation. » Exposé sommaire : Le projet de loi demande au...

I. – Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de la chasse ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin des alinéas 20 et 23 et à la même insertion à l'alinéa 29. Exposé sommaire : Il convient d'inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l'objet du présent amendement.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de la chasse ». Exposé sommaire : Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l'agence issue de la fusion de l'AFB et de l'Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ». En ne faisant pas mention de la chasse ...

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et de la chasse ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot aux alinéas 2 et 3 et à la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement...