Recherche d'amendements

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « comprenant les » les mots : « notamment de » II. – En conséquence, après le mot : « littorales » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination et de précision.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'installer le siège de l'Office français de la biodiversité en Guyane. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les dispositions de l'article 1er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de l...

À la fin de l'alinéa 30, substituer au mot : « parlementaires » les mots : « deux députés et deux sénateurs ». Exposé sommaire : L'AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein de son Conseil d'administration, ce qui a été introduit lors de l'examen en commission. Afin d'assure...

À la fin de l'alinéa 30, substituer au mot : « parlementaires » les mots : « deux députés et deux sénateurs ». Exposé sommaire : L'AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est proposé que deux députés et deux sénateurs siègent au sein du cinquième collège composant le conseil d'administration.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Il convient d'inscrire dans la loi le montant maximum de la contribution dont devront s'acquitter les fédérations départementales au profit d'action contribuant à la protection de la biodiversité. Il n'est, en effet, pas souhaitable que cette dépense ...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le montant minimal à acquitter pour le chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l'année au profit d'actions contribuant à la protection de la biodiversité doit être précisé. Limiter ce montant à une somme qui ne peut être supérieure à ...

Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Les inspecteurs de l'environnement ne peuvent pas être juges et parties. Chargés de relever les infractions, il ne peuvent se substituer à l'autorité judiciaire qui apprécie souverainement l'opportunité des poursuites au regard des antécédents, de la personnalité, de la situation et de la natu...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « dont au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne et un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie la composition des différents collèges du conseil d'administration pour les rendre plu...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux années : « 2019‑2020 », les années : « 2020‑2021 ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer à l'année : « 2019 », l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du même alinéa. IV. – En conséquence, à ...

Supprimer les alinéas 2 à 8. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit, dans son I, les missions des fédérations départementales des chasseurs et une obligation de dépense d'un montant fixé par voie règlementaire mais qui ne peut être inférieur à 5 € par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l'année. Le II prévoit, quant ...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'éco-contribution dont la création est prévue par le texte du Gouvernement. Il n'est en effet pas acceptable pour les fédérations départementales de se voir imposer une dépense qui pourrait évoluer du jour ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le I de l'article 3 instaure une obligation de dépenses à la charge des fédérations départementales de chasseurs d'un montant minimum de cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l'année, au profit d'actions contribuant d...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. – L'article 16 du code de procédure pénale est ainsi modifié : «1° Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les techniciens de l'environnement comptant au moins trois ans de service dans ce corps et les agents techniques de l'environnement comptant au moins cinq ans de ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). L'idée d'un commencement,...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Office français de la biodiversité » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). L'idée d'un com...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le II de l'article 3 instaure une obligation de dépenses à la charge de la fédération nationale des chasseurs d'un montant minimum de cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l'année, au profit d'actions contribuant dire...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'éco-contribution dont la création est prévue par le texte du Gouvernement. Il n'est en effet pas acceptable pour les fédérations départementales de se voir imposer une dépense qui pourrait évoluer du jour ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux années : « 2019‑2020 », les années : « 2021‑2022 ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer à l'année : « 2019 », l'année : « 2021 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du même alinéa. IV. – En conséquence, à ...