Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 18, après le mot : « Gestion » insérer les mots : les mots : « , restauration et appui à la gestion ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et appui à leur gestion » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'idée portée par l'amendement 123, ainsi qu'un aménagement rédactionnel,...

Après l'alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé : «  Art. L. 425-16-B - Le ministre chargé de l'environnement peut déterminer par arrêté le nombre maximal d'animaux des espèces mentionnées à l'article L. 425-16-A, à prélever annuellement, ainsi que les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces. Il peut également déterminer, sur prop...

Substituer aux alinéas 19 et 20 les quatre alinéas suivants : « 6° Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation : «a) Accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux de biodiversité, notamment le lien entre l'homme et la nature...

Après l'alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 2212‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes peuvent souscrire une convention avec les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs pour faire réaliser, par les agents de dévelo...

Après l'alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 2212‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes peuvent souscrire une convention avec les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs pour faire réaliser, par les agents de dévelo...

Après l'alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 2212‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes peuvent souscrire une convention avec les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs pour faire réaliser, par les agents de dévelo...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Elles conduisent des actions qui concourent à la préservation et au développement de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l'année. » Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l'article L421‑5 consacre le rôle des fédérat...

Après l'alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 2212‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes peuvent souscrire une convention avec les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs pour faire réaliser, par les agents de dévelo...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6 et les alinéas 9 à 13. Exposé sommaire : En complément de leur mission visant notamment à prévenir et indemniser les dégâts de grand gibier ou à organiser la formation au permis de chasser, l'article 3 du projet de loi prévoit que les fédérations départementales des chasse...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , mobilise leur expertise à l'échelle nationale et peut contribuer financièrement à leurs missions » Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné. La mention de leur expertise en matière de fonge est une av...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , des végétations ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné. La mention de leur expertise en matière de fonge est une avancée positive. La précision selon laquelle l'OFB assure la coordination techni...

Après l'alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 2212‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes peuvent souscrire une convention avec les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs pour faire réaliser, par les agents de dévelo...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° quinquies A L'article L. 422‑18 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit d'opposition visé au premier alinéa est réservé au propriétaire ainsi qu'à une association de propriétaires, lorsque celle-ci avait une existence reconnue lors de la création de l'association communa...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné. La mention de leur expertise en matière de fonge est une avancée positive. La précision selon laquelle l'OFB assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux est...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des infractions définies à l'article R. 632‑1 du code pénal », les mots : « de l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets ». Exposé sommaire : Sous-amendement qui vise à ne pas faire référence à un article réglementaire du code pénal, mais à l'infraction que constitue le dépôt s...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination et de précision.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, un an après sa création. Exposé sommaire : Les pertes des ressources consécutives à la réduction de la redevance nationale acquittée par les chasseurs seront compensées par la mobilisation du fonds de roulement de l'ONCSF et, assurément, cette opération ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l'article L. 214‑18‑1 du code de l'environnement qui précise la façon dont l'Office français de la biodiversité pourrait la rendre plus efficiente. Exposé sommaire : La loi du 24 février 2017 relati...

Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « Compléter l'alinéa 18 par les mots : » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination et de précision.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, un an après sa création. Exposé sommaire : Les pertes des ressources consécutives à la réduction de la redevance nationale acquittée par les chasseurs seront compensées par la mobilisation du fonds de roulement de l'ONCSF et, assurément, cette opération ...