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Rédiger ainsi cet article : Avant le titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 79 ainsi rédigé : «Art. 79. – Le peuple a le droit d'opposer son veto sur un projet ou une proposition de loi. « Ce veto est soumis à un référendum national. Il peut être initié par toutes personnes inscrites sur les listes électorales et doit être so...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Un référendum local tendant à l’adoption d’une proposition de loi citoyenne ayant pour objet un projet de délibération ou d’un acte relevant de la compétence des collectivités territoriales ou d’une demande de transfert de compétences en faveur de la collectivité territoriale concernée est orga...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 78 ainsi rédigé : « Art. 78. – Par le biais d’un référendum d’initiative citoyenne, les électeurs peuvent être consultés sur tout projet ou proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la pol...

À l’alinéa 5, après le mot : « mois », insérer les mots : « pour les circonscriptions et de douze mois pour le référendum national, à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien ». Exposé sommaire : L’alinéa 5 de l’article 2 prévoit que les référendums d’initiative citoyenne doivent se tenir dans un délai maximal de six...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le projet ou la proposition de loi fait l’objet d’un contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité du recueil des signatures d’électeurs nécessaires au soutien de l’initiative et s’assure que la proposition référendaire ne porte pas atteinte aux dr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 de la présente proposition de loi vise à ce que tous les échelons électifs, maires, conseillers municipaux, présidents ou conseillers départementaux ou régionaux, conseillers territoriaux, mais aussi parlementaires et Président de la République puissent être soumis à un référendum révocatoi...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Dans un délai de trois mois après son adoption par le Parlement, une loi portant sur un objet mentionné au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution peut, à l’initiative d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, être soumise à référendum en vue de son abrogation. » Exposé sommaire : ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : La visibilité et la stabilité que doivent garantir les lois sont la résultante d’un pouvoir de faire et de défaire les lois, utilisé avec parcimonie. A l’échelle locale, cette prérogative se justifie par le fait qu’elle touche un nombre restreint de personne. Sa portée limitée diminue son impact. A l’é...

Après le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le projet ou la proposition de révision n’a pas été voté en termes identiques après deux lectures dans chaque assemblée, le Président de la République peut soumettre au référendum le texte adopté à la majorité des trois cinquièmes des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article additionnel proposé après l’article premier présente une rédaction plus satisfaisante.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre 2018 qui revendique la fac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre 2018 qui revendique la fac...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « abroger les » les mots : « demander une nouvelle discussion des ». II – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’abrogation » les mots : « la nouvelle discussion ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 3 de la présente...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre 2018 qui revendique la fac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Donner au peuple la possibilité de destituer ses représentants à partir du tiers de leur mandat, c'est faire planer une épée de Damoclès au dessus de leur tête. Il est important que les représentants ne soient pas soumis à une certaine pression de la part. En effet, il est nécessaire qu'ils aient la po...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la Présidente ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme « le président » n’exclut pas une présidente, il se suffit à lui-même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Permettre au peuple d'abroger une loi votée par ses représentants, c'est remettre en cause le contrat de confiance qui s'établit entre les deux lors des élections. Le processus d'élaboration d'une loi est long, lourd et nécessite du temps. Abroger une loi, c'est abroger ce travail. C'est abroger le li...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Avant l’expiration d’un délai de dix ans suivant la date du scrutin, tout projet de traité ou tout projet ou proposition de loi contraire en totalité ou en partie au vote exprimé par le peuple français lors d’un référendum doit être approuvé par référendum. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette proposition pose la question des contrepouvoirs. Dès lors que le peuple se prononce pour l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi, se pose-t-il en gardien des institutions ? Inversement, la représentation nationale doit elle avaliser les textes ayant fait l'objet d'une initiative citoyen...