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À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et, dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, de l'accès aux soins » les mots : « , de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rédiger de ...

À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « territoires », insérer les mots : « ultramarins et des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'agence prenne en considération les spécificités des territoires d'outre-mer, de la même façon qu'il est prévu qu'elle prenne en compte les spécificités des territoires de...

Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de veille et d'alerte afin d'informer et de sensibiliser les administrations et les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « conduisant », insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales à la conduite par l'agence des programmes nationaux territorialisés.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « tous locaux » les mots : « tout local ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « tous locaux implantés sur ces dernières, situés » les mots : « tout local implanté sur ces dernières, situé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « tous actes de disposition et d'administration nécessaires » les mots : « tout acte de disposition et d'administration nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre l'exclusion numérique qui frappe les populations les plus fragiles. Selon une étude des Petits Frères des pauvres de 2018, 27 % des seniors ne se connectent jamai...

Après le mot : « État, », rédiger ainsi l'alinéa 5 : « , de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence représentant la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'égalité au conseil d'administrat...

Après le mot : « État, », rédiger ainsi l'alinéa 5 : « de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un équilibre au conseil d'a...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « moins », le mot : « plus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une surreprésentation des représentants de l'État au conseil d'administration de l'agence.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centre-bourgs, », insérer les mots : « de la lutte contre l'habitat indigne, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ d'actions de l'ANCT à la lutte contre l'habitat indigne au niveau national, dans la continuité de la loi Élan qui a permis de simplifier les procédures...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements, plus particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale, en centralisant les informations relatives à l'habitat insalubre au niveau national, et contribue à l'élaboration et la mis...

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale », insérer le mot : « , environnementale ». Exposé sommaire : Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu'il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, mais aussi de dév...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispe...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, », insérer les mots : « le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ». Exposé sommaire : Ces dernières décennies, des collectivités territoriales ont parfois développé des agences, not...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « publiques ou privées » les mots : « privées ou, en cas de carence constatée, publiques ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique. Elle sera chargée...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Au titre de sa mission visant à favoriser la cohésion des territoires, l'agence peut se voir confier la gestion d'une partie des subventions qu'allouent aux collectivités territoriales et à leurs groupements les différents organismes de l'État mentionnés au I de l'article L. 1233‑3 du code g...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dans le respect de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet...

Après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « et des représentants de groupements professionnels intéressés. » Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels de l'échelon local. Elles mettent quotidiennement leur expertise et les solutions qu'elles développent à ...