Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 5 ,supprimer les mots : « et du personnel de l'agence ». Exposé sommaire : Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et afin de prévenir tout conflit d'intérêt éventuel, cet amendement vise à préciser que le personnel de l'agence ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants de l'Agence du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation de l'Agence du numérique au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de la qualité de l'air ». Exposé sommaire : L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pr...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « un élu » les mots : « par le président du conseil départemental qui peut donner délégation à un élu de son choix émanant des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du département ». Exposé sommaire : L'élu qui copréside avec le préfet doit être clair...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Toutes les fonctions publiques doivent pouvoir intégrer l'Agence, et pas uniquement ceux de l'État. Il est évident que les agents des collectivités territoriales, notamment, peuvent tout à fait...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des chambres de commerce et d'industrie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des Chambres de commerce et d'industrie au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne. » Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux bassins d'emploi ruraux sont aujourd'hui en grande détresse économique et souffrent d'un sentiment - souvent justifié - de déclassement. A l'image des territoires urbains ayant bénéficié...

Après la cinquième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle veille également à la prise en compte des problématiques des zones de revitalisation rurale et contribue à leur développement et à leur dynamisation ». Exposé sommaire : Les spécificité des zones de revitalisation rurale nécessitent une prise en compte renforcée de ...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑4. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires a la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens avec les ...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et s'appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ». Exposé sommaire : L'exercice des missions de cette agence ne peut se concevoir que de façon déconcentrée et au niveau régional. C'est en effet à ce niveau que sont définis et mis en œuvre un certain nombre de politiques et dispositifs en...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 1232‑3. –Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l'agence exercée conjointement par le représentant de l'État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. » Exposé sommaire : En assur...

À l'alinéa 5, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « , issus des groupes de la majorité et de l'opposition de chaque assemblée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les parlementaires qui siègeront au Conseil d'administration de l'agence, devront être issus des gro...

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Au sein du conseil d'administration, il est essentiel de prévoir une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Pour ce faire, elle prend également en compte les dispositifs mis en œuvre par les régions, notamment en matière d'aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir tenir compte des disposit...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle intervient en particulier dans les territoires ne bénéficiant d'aucun des dispositifs nationaux de soutien mis en œuvre par l'État ou ses opérateurs. » Exposé sommaire : Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d'accompagnement mis en œuvre par l'État ou ses opérateurs, il exist...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoires....