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Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu'elles développent à disposition des collectivit...

À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil d'administration ». Exposé sommaire : Dans l'organisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction. Afin d'éviter toute recentralisation, il paraît...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales » les mots : « les collectivités publiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. L'énumération « l'État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales » e...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Si le conseil d'administration compte un nombre impair de membres, la présidence est assurée par une personne du sexe le moins représenté. » Exposé sommaire : Dans la continuité de l'alinéa 8 qui garantit une juste représentation des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration de l...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 1232‑3. –Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l'agence exercée conjointement par le représentant de l'État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. « Da...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces personnels sont répartis pour des raisons d'efficacité et de proximité avec les territoires concernés, au plus près des acteurs, dans les locaux des préfectures de départements. » Exposé sommaire : Le concept d'agence des territoires ‘diffuse' présente au plus près des acteurs territoriaux q...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Elle accompagne en particulier les projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. » Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, il est e...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Le fait qu'un comité d'action territoriale soit composé pour partie par des représentants des collectivités territoriales semble tomber sous le sens.

À l'alinéa 4, après le mot : « assure », insérer les mots : « et coordonne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les activités et missions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Terr...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : Face à la concurrence internationale, la France doit réaliser des investissements conséquents pour réhabiliter son parc de logements touristiques. En effet, force est de constater ...

À l'alinéa 6, après le mot : « public », insérer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent spécifier la nature de l'établissement public ainsi créé. Ils estiment que les missions confiées à l'agence doivent répondre à la définition d'un établissement public administratif, par analogie en matière...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'agence accomplit ces missions en lien étroit de coordination avec les préfectures de département et rend compte aux représentants de l'État concernés de ses actions et des dossiers qu'elle est amenée à porter, ainsi que des collaborations sur lesquelles leur traitement repose. » Exposé sommaire...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en position normale d'activité ». Exposé sommaire : En cohérence avec le statut d'EPA, nous demandons que les agents transférés soient en Position Normale d'Activité et non détachés et que le statut des personnels soit exclusivement de droit public.

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , avec une attention particulière accordée aux territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion d...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris, elle porte une attention particulière aux projets présentant une coopération av...

Au début de la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « Elle » les mots : « L'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « habilitée », insérer les mots : « , dans le cadre des prestations d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, ». Exposé sommaire : L'ANCT pourra à titre exceptionnel percevoir des rémunérations et être habilitée à créer ou à céder des filiales, acquérir, à étendre ou à céder des...

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « IVbis. – L'agence a pour mission de favoriser et d'encourager les mesures d'expérimentations territoriales. « L'agence peut servir de relai entre les collectivités territoriales et l'État afin de trouver des mesures de suivi pérennes à la suite des expérimentations entreprises à l'éche...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.