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Après le mot : « zones », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle, aux régions qui souffrent de handicaps naturels permanents et aux régions à très faible densité de population, au sens de l'article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Amende...

La présente loi fait l'objet d'une évaluation dans les douze mois suivant sa promulgation. Dans chaque département, un comité constitué des représentants d'élus locaux et du représentant de l'État est consulté. Les conclusions de cette consultation font l'objet d'un rapport d'activité transmis au Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement v...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « métropolitains et » les mots : « ruraux, qu'ils soient métropolitains ou » . Exposé sommaire : Il convient de s'assurer de la bonne représentation des territoires ruraux au sein du conseil d'administration de l'agence. Ces territoires présentent en effet des enjeux particulièrement importants pour la c...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Son action cible prioritairement les zones du territoire national qui sont mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Si l'article 174 est suffisamment précis pour définir un ensemble de zones et un ordre de priorité qui ne nous laisse pas dans le flou ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de ce fonds d'urgence qui reprend une proposition du Plan Borloo, entend palier l'iniquité structurelle entre communes moyennes et communes dont bien souvent les besoins sont supérieurs e...

Le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de l'article 1er de la présente loi, est complété par un article L. 1231‑3 ainsi rédigé : «Art L. 1231‑1‑1. – l'Agence nationale de cohésion des territoires accompagne les collectivités qui la sollicitent par un pro...

Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « II. – Il comprend d'une part, des représentants de l'État et de ses établissements publics et, d'autre part, en nombre supérieur, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants du personnel. « Parmi les représentants des...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l'agence est assurée par le président du conseil exécutif de Corse. » Exposé sommaire : La loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse a confié à la collectivité de Corse (collectivité unique depuis le 1er janvier 2018) des pouvoirs étendus en m...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : La France est l'un des pays les plus pénalisée par la vétusté et le vieillissement de son parc de logements touristiques dont une bonne part se trouve dans les stations de montagne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « économique », insérer les mots : « de la mise en place de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation ». Exposé sommaire : Créées par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou « Grenelle 2 », les stratégies locales de gestion d...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces modalités sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d'information. » Exposé sommaire : La visibilité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d'une véritable importance pour une mise en place...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Par projet de territoire est entendu un projet structurant, pour le territoire accompagné, prioritairement à l'échelle d'un pôle d'équilibre territorial et rural, ou à défaut d'un établissement public de coopération intercommunale, en y associant les collectivités qui le co...

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « tous les territoires dans leur diversité, notamment les territoires ruraux et les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Les problématiques liées à la montagne sont nombreuses et doivent être traitées avec des acteurs au plus près des réalités de terr...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires peut expérimenter la création d'une plateforme nationale pour le recensement des solutions et initiatives issues de ses territoires d'intervention, qui aurait vocation à mettre en réseau les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les services et opérateurs de l'État afin de perm...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », insérer les mots : « , notamment les communes, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les communes et pas seulement les EPCI sont les interlocuteurs naturels de l'Agence Nationale de Cohésion des territoires.

À l'alinéa 3, après le mot : « assure, » insérer les mots : « avec ses délégués territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Amendement de précision juridique visant à rappeler les compétences en matière d'accès aux services publics détenu...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres qui prévoient la mise en commun de moyens entre les...