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Supprimer les alinéas 13 à 22. Exposé sommaire : Bon nombre de professionnels du secteur médical s'accordent à dire qu'il est temps de mettre fin au monopole de la sécurité sociale. Mettre en place des assurances privées pour le télésoin serait un premier pas vers la fin de ce monopole. L'abolition du monopole de la sécurité sociale découle d...

Après le troisième alinéa de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un volet spécifique est consacré aux dispositifs médicaux. Le praticien implanteur du dispositif médical renseigne la référence, les indications à suivre et les complications éventuelles. Le titulaire du dossier médical part...

L'article L. 632-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de chaque cycle des études de médecine, les étudiants suivent un stage auprès d'un maître de stage agréé ou dans un service agréé, hors établissement hospitalier public, pour la formation médicale. Les modalités et les conditions des stages son...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de la promotion de la télérecherche médicale, notamment pour ce qui concerne les maladies tropicales telles que la dengue, le chikungunya, zika, les arboviroses. Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-m...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Tout étudiant ayant échoué aux épreuves nationales se voit proposer, à la rentrée universitaire qui suit cet échec, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu afin de préparer les épreuves. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux étudi...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 1411‑12 », sont insérés les mots : « , de biologistes médicaux visés à l'article L. 6213‑1 ». Exposé sommaire : Les professionnels de santé pouvant constituer une CPTS sont définit par le code de la santé publique. La liste étant actuellement ex...

Le troisième alinéa du I de l'article L. 6154‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée ne peut excéder 40 % de la durée de service hospitalier hebdomadaire dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins définis au 1° de l'article L. 1...

Le troisième alinéa du I de l'article L. 6154‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée ne peut excéder 30 % de la durée de service hospitalier hebdomadaire dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins définis au 1° de l'article L. 1...

À l'alinéa 14, après la troisième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées ». Exposé sommaire : Les associations d'usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d'éducation thérapeutique, d'accompagnement des malades dans leur ac...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « Les données de santé traitées par cette plateforme des données de santé sont accessibles aux fédérations hospitalières de tout statut. » Exposé sommaire : Ce projet de loi est porteur d'ambitions pour la santé numérique. Il veut rompre avec la logique de close data qui a trop longtemps prévalu....

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé sommaire : En France, il y a 4716 s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 13 de ce projet de loi tend à définir le télésoin et étendre sa pratique à d'autres professionnels de santé comme les pharmaciens et auxiliaires médicaux. Le télésoin a pour but de mettre ...

Après la quatrième phrase du V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d'urgence ou de risques ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prévention est l'affaire de tous. c'est une politique qui doit inclure tous les acteurs susceptibles d'apporter leur contribution. Cela passe bien entendu par les professionnels de santé. C'est p...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et de réalisation de stages hors établissement hospitalier public ». Exposé sommaire : En multipliant les terrains de stage hors-hôpital, cet amendement permet de remédicaliser les territoires en les ouvrant aux internes. Il s'agit également d'une condition préalable à l'augmentation du nombre de médecin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif permet aux médecins de ne plus être victimes des défauts de leur couverture d'assurance professionnelle, nés d'une malfaçon législative qui date de 2002.

Après le mot : « technologies », insérer les mots : « , d'utilisation de la télémédecine et du dossier médical partagé ». Exposé sommaire : L'exercice de la médecine a considérablement évolué ces dernières décennies. Les nouvelles technologies ont fait leur apparition afin de faciliter la pratique médicale, que ce soit au service des patie...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Si une consultation médicale est rendue nécessaire à la suite du protocole mentionné au présent 10°, celle-ci est considérée comme un soin de second recours au sens de l'article L. 1411‑12. » Exposé sommaire : La délivrance par le pharmacien de médicaments, jusqu'à présent soumis à prescription...

Le III de l'article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d'association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités prévues au 4° du I de l'art...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : Pour répondre aux besoins d...