Recherche d'amendements

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « sur », insérer les mots : « le cyberharcèlement et » Exposé sommaire : Aujourd'hui, il paraît indispensable que les opérateurs de plateforme numérique mettent à la portée des utilisateurs des éléments d'information sur le harcèlement en ligne. Si la lutte contre harcèlement, et ses dér...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’état de santé, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’état de santé des individus peut également être l’objet d’une parole haineuse sur internet, il s’avère indispensable qu’il soit mentionné d...

À l’alinéa 4, après le mot : « description », insérer les mots : « et, lorsque le bon traitement des notifications l’exige, la localisation précise ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de maintenir, lorsque la nature des pages signalées la rend souhaitable, la nécessité de préciser la localisation exacte des contenus litigieux s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...

À l’alinéa 2, après la référence : « 222‑33 », insérer la référence : « 222‑33‑2-2 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter le cyber-harcèlement aux contenus manifestement illicites qui doivent faire l’objet d’un retrait en 24 heures.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Après le 9° de l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « « 10° Un bilan sur l’application et l’effectivité des politiques de lutte contre la haine sur internet issue de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet par les opér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...

À l’alinéa 2, après le mot : « raison », insérer les mots : « de l’origine, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à intégrer dans le champ des contenus haineux les incitations à la haine et les injures proférées à raison de « l'origine » des personnes qui ont sont les victimes. Eu égard à l'o...

 « Un référent en matière de lutte contre la haine et de harcèlement sur internet est désigné au sein de chaque établissement scolaire du second degré. » Exposé sommaire : En Nouvelle-Calédonie, une mesure similaire a été adoptée et mise en oeuvre, avec des résultats probants. La lutte contre la haine sur Internet passe en effet par l'écoute ...

Après l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 33bis ainsi rédigé : «Art. 33bis. – Les faits mentionnés au premier alinéa de l’article 33 sont punis de 45 000 euros d’amende lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un su...

À l’alinéa 2, après le mot : « pécuniaire », insérer les mots : « sous forme d’astreinte journalière ». Exposé sommaire : L'astreinte journalière semble la forme de sanction la plus adaptée pour répondre à l'urgence de stopper la diffusion d'un contenu haineux. Elle induit une forme de proportionnalité entre la sanction du contenu diffusé ...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « haine » insérer les mots : « , à la violence ou à la discrimination, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « injure » insérer les mots : « , envers une personne ou un groupe de personnes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ d'application du texte, défini à l'...

Rédiger ainsi cet article : « L’autorité administrative visée par le décret n° 2015‑125 du 5 février 2015 adresse aux éditeurs visés au III de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique contrevenant aux cinquième et sixième alinéas de l’article 24, ainsi qu’aux troisième et quatrième alinéas d...

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « L’autorité administrative » les mots : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à garantir que cet article n'offrira pas à d'autres autorités admini...

L’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant des articles 1er et 1erbis de la présente loi, est complété par trois aliénas ainsi rédigés : « III. – Toute association constituée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l’objet comporte la protection des en...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un seuil, déterminé par décret, de nombre de connexions » les mots : « le seuil de 500 000 connexions mensuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à étendre le champ d'application du présent texte en fixant un seuil de 500 000 connexions par mois, alors que le seuil de 2 mil...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la race, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de retirer la mention de la race de cette proposition de loi. Deux arguments viennent appuyer cette suppression : D’abord la loi mentionne dé...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « L’autorité administrative » les mots : « Le juge judiciaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : La liberté d’expression est une liberté publique, protégée par la constitution (art 11 DDHC), et le juge judiciaire est l’autorité compétente pour o...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Ces informations contiennent notamment les données quantitatives relatives aux contenus signalés, retirés, aux comptes suspendus ou supprimés, et les motifs ayant conduit à cette décision, ainsi que les actions de prévention mises en œuvre pour lutter contre la haine sur internet et le ha...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – la retranscription du contenu litigieux ou sa description. » Exposé sommaire : Les sites et pages Internet pouvant être très vastes, il est important que le notifiant rapporte les propos litigieux ou en fasse une description (en cas d'image) afin de permettre une identification rapide par l'hé...