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À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et les mots » les mots : « et la seconde occurrence des mots ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les autorités organisatrices, les entreprises ferroviaires, et les services numériques multimodaux puissent saisir l’ARAFER pour veiller à la bonne mise en œuvre des...

Après l’alinéa 39, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. –L’article L. 1231‑12 du code des transports est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Il peut également instituer un versement destiné au financement des transports en commun défini à l’article L. 2333‑64 du code général des collectivités territoriales dans les conditio...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « Dans les départements métropolitains éloignés de la capitale qui cumulent des handicaps d’enclavement, en particulier ceux dont les chefs-lieux sont éloignés de plus de 45 minutes d’une autoroute, qui ne comptent pas ou peu de routes à deux fois deux voies et se trouvent de ce fait lourdement pén...

À l’alinéa 80, supprimer les mots : « dont la liste et la programmation des opérations sont fixées par le tableau 6 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018, » Exposé sommaire : Le texte du rapport annexé au présent projet de loi, dans sa rédaction issue du vote au Sénat, introduit un renvoi vers un tableau...

L’article L4311‑1-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute fermeture de voies navigables envisagée par Voie Navigable de France doit préalablement faire l’objet d’un rapport au Parlement suivi d’un vote. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a proposé au Gouvernement, da...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «abis) À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « justifiant leur nécessité », remplacer le mot : « et » par « , », et après les mots : « et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, », ajouter les mots : « et analysant notamment l’effet d’une rest...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° Le second alinéa de l’article L. 228‑2 est complété par les mots : « , sans que cela puisse remettre en cause l’obligation définie au précédent alinéa. » ; Exposé sommaire : L’existence de l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, depuis 1996, a permis la création d’un grand nombre d’iti...

À l’alinéa 29, après la troisième occurrence du mot : « règlement », insérer le mot : « délégué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La région est en charge de la définition des bassins de mobilité. Pour conserver de la flexibilité, il est essentiel de s’adapter aux réalités locales en matière d’organisation des mobilités. Dans ce...

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Le contournement sud de la ville d’Auxerre sera réalisé dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Il est nécessaire que le gouvernement s'engage enfin pour concrétiser la réalisation du contournement sud de la ville d'Auxerre.

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « , notamment en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier » ; 2° Substituer aux mots : « notamment des massifs de montagne et des » les mots : « en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendem...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés, notamment ceux fonctionnant a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 34 de la loi LOM autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures encadrant les installations par câble. Il pourra ainsi simplifier le processus d’autorisation et de contrôle des remontées mécaniques définies à l’article 3 de la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développe...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités cons...

Après le troisième alinéa de l’article L. 541‑4-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – Les sédiments issus des opérations de dragage réalisées pour les besoins de la navigation fluviale dès lors qu’ils sont destinés à être réutilisés, recyclés ou valorisés ; ». Exposé sommaire : Depuis que les sédiments extr...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités cons...

I. – La vente des voitures neuves émettant des gaz à effet de serre est interdite en 2040. II. – L’État crée les conditions pour que le nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route, neuves vendues en 2022 soit au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières à très...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « autres véhicules » les mots : « véhicules pour lesquels il n’a pas été possible de s’assurer du respect des règles de circulation mentionnées au premier alinéa du I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L. 1241–6 du code des transports est ainsi rédigé : «Art. L. 1241-6. – L’exécution des services mentionnés à l’article L. 1241–1 qui ont été créés avant le 3 décembre 2009 se poursuit dans le cadre des conventions en cours et conformément aux règles applicables à cette date. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’inscr...