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À l’alinéa 90, substituer au mot : « mobilités » le mot : « mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, après le mot : « règlement », insérer le mot : « délégué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « réalise » le mot : « effectue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui aligne la rédaction de cet article avec celle de l’article relatif au covoiturage.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les études et la réalisation des nouveaux projets d’infrastructure veillent à anticiper les conséquences en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition chronique des établissements recevant un public sensible à la pollution atmosphérique. » Exposé sommaire : Le...

Au chapitre III du titre Ier du livre III du code de la route, il est inséré un article L. 313‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 313‑1. – À compter du 1er juillet 2020, les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d’une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette signalisation est apposée selon des modal...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « évalue » le mot : « réalise ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbaines, ce qui conduira notamment à concrétis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une proposition de Règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, adoptée le 15 novembre 2018 par le Parlement européen, prévoit que les trains neufs et rénovés devront ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « abis) À la même phrase du premier alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. Ce...

Au 2° de l’article L. 2251‑2 du code des transports, après la première occurrence du mot : « des », les mots : « actes, éventuellement » sont remplacés par le mot : « actes » et, après le mot : « police », le signe : « , » est remplacé par mot : « et ». Exposé sommaire : Le 2° de l’article L. 2251‑2 du code des transports prévoit que l’agent ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « service régulier » les mots : « services réguliers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 37 et à l’alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le VII de l’article L. 2333‑87 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’une location ou d’un prêt de courte durée, lorsque le professionnel de l’automobile titulaire du certificat d’immatriculation est en mesure de fournir des éléments permettant l’identification du client, cel...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le plan de financement des services de mobilité est réévalué chaque année et se base sur l’évolution des exonérations prévues au I de l’article L. 2333 64. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’évolution du financement de l’AOM, notamment du fait du versement mobilité soit régulière...

À l’alinéa 57, substituer au mot : « au » les mots : « à la sous-section 3 de la section 1 du ». Exposé sommaire : Correction d'une référence incomplète.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le plan d’action en matière de mobilité solidaire doit aussi aussi apporter conseil et accompagnement individualisé à la mobilité au public en contrat de professionnalisation.

À l’alinéa 20, après le mot : « personnes, », insérer les mots : « des véhicules bénéficiant du label « autopartage »,« . Exposé sommaire : Le développement des véhicules propres et des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et notamment des facilités de circulation pour certains usagers et certaines catég...

À l’alinéa 14, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , d’Outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.

I. – Compléter l’alinéa 37 par les mots : « et favorise, à ce titre, le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. » II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 47 Exposé sommaire : .Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette étude comporte aussi l’analyse de la mise en place de zones à trafic limité, dont la vitesse de circulation des véhicules est limitée à 20 km/h, permettant l’interdiction d’accès sauf à des activités riveraines, éventuellement avec des limitations horaires selon l’usage. » Exposé sommaire ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Il ne semble pas logique que le signe distinctif prévu par la région ne s'applique pas lorsqu'une AOM en a également mis un, dans la mesure où le signe mis en place par la région a une portée géographique plus étendue.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces der...