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À l’alinéa 14, après le mot : « périurbains », insérer les mots : « , les zones frontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.

Après le mot : « liquéfié, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « en gaz naturel comprimé ou en superéthanol E85. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le superéthanol E85 qui a été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions. La contribution du superéthanol E 85 à la transition énergét...

L’alinéa 6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat peut prévoir des clauses de report modal. » Exposé sommaire : La croissance des trafics dans les ports maritimes depuis 2016 a conduit à une augmentation mécanique des pré- et post-acheminements routiers sur des infrastructures déjà saturées, tandis que la part des modes mas...

Après l’alinéa 39, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. –L’article L. 1231‑12 du code des transports est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Il peut également instituer un versement destiné au financement des transports en commun défini à l’article L. 2333‑64 du code général des collectivités territoriales dans les conditio...

À l’alinéa 27, après le mot : « Corse », insérer les mots : « et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ». Exposé sommaire : L’urgence climatique nous pousse à agir et nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser les moyens alternatifs aux modes traditionnels de déplacement que sont la voiture, le train ou l’avion. Le vélo constitue une solution...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et dont le montant annuel ne peut être inférieur à 200 euros, ou, pour les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, à 100 euros ». II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 46. Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à supprimer l'intégration du plan régional de mobilité dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). L’adjonction n’est pas utile puisque le SRADDET intègre déjà la problématique des transports et...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Avant 2030, cette proportion minimale est de 50 % de ce renouvellement. » Exposé sommaire : Le Plan Climat prévoit la fin de la vente des véhicules thermiques d’ici 2040. Aussi, il convient d'accompagner et de préparer les professionnels de l’automobile dans cette transition. Afin de s’assurer...

Après le mot : « déterminer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le taux de majoration de ces heures supplémentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 105. Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à supprimer la prise en compte de l’objectif de désenclavement, mentionné au II de l’article L. 1111-3 du code des transports, par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Le désenclavement des territoires fait, par n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi l’alinéa 3 : 1° A la première phrase, après les mots : « 10 % de ce renouvellement, », insérer les mots : « avec un minimum d’un véhicule, » ; 2° Compléter la seconde phrase par les mots : « , avec un minimum d’un véhicule ». Exposé sommaire : Afin de s’assurer que chaque renouvellement de parc se fera avec une proportion...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - le fait de citer la montagne, incluse dans l...

I. – Après la troisième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « 500 € par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant ou les frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques ». II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Cette proportion minimale est de 20 % de ce renouvellement avant 2022, de 50 % avant 2025 et de 80 % avant 2028. » Exposé sommaire : La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose des obligations minimales de véhicules à faibles émissions pour les ...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « comme le produit des amendes radars ». Exposé sommaire : La difficulté à laquelle l’AFITF est actuellement confrontée ne tient pas tant au principe de l’affectation d’une partie du produit des amendes radar qu’au fait que ce produit est affecté dans la limite d’un certain plafond au compte d’af...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre II du livre III de la première partie du code des transports est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : «Chapitre VI «Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs des plateformes exerçant une activité de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « infrastructures de recharge » les mots « points d’avitaillement ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Renforcer les offres de déplacements du quotidien, améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux et en assurer la pérennité, remédier à la saturation des villes et de leurs accès et améliorer les liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains. » Ex...