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À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le dispositif adopté par le Sénat en 1e lecture, tout en l’améliorant. En effet, il n’est pas admissible de conditionner l’aménagement de ces conditions indispensables de sécurité, tout spécialement pour les enfants et les...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 27 : « Les dispositions prévues ci-avant doivent avoir trouvé application au plus tard le 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarq...

A l’alinéa 2, après le mot : « compétentes, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « un itinéraire cyclable ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbai...

À l’alinéa 27, après le mot : « Corse », insérer les mots : « et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ». Exposé sommaire : Suite à l’adoption le 15 novembre 2018 d’une proposition de résolution du Parlement Européen sur les droits des passagers des transports ferroviaires, les trains neufs et rénovés devront disposer de 8 places vélos dans les de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à équiper les trains neufs et rénovés d’un nombre d’emplacement minimal destiné au transport de vélos non démontés. La proposition est souple : leur nombre représentera un (faible...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 27 : « Les dispositions prévues ci-avant doivent avoir trouvé application au plus tard le 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : Une proposition de Règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, adoptée le 15 novembre 2018 par le Parlement européen, prévoit que les tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un nombre de places minimum permettant le transport des vélos dans les trains. L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien ...

A l’alinéa 2, après le mot : « compétentes, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « un itinéraire cyclable ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbai...

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » les mots : « au minimum huit ». Exposé sommaire : Suite à l’adoption le 15 novembre 2018 d’une proposition de résolution du Parlement Européen sur les droits des passagers des transports ferroviaires, les trains neufs et rénovés devront disposer de 8 ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sans que cela puisse remettre en cause l’obligation posée à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies...

A l’alinéa 2, substituer à la sixième occurrence du mot : « de », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’organisation », le mot : « organisatrice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « fixé en tenant compte du niveau de fréquentation des gares et adapté aux besoins et contraintes éventuelles des lieux. » Exposé sommaire : Pour éviter de faire peser une charge excessive dans des lieux où la circulation à vélo n’est pas possible ou peu souhaitable, cet amendem...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale peut déléguer par convention la délivrance de l’autorisation préalable mentionnée au I à l’autorité organisatrice de la mobilité concernée. « Chaque convention définit les compétences déléguées ainsi que les mo...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Art. 1115‑5. – Les personnes mentionnées au 1° de l’article L. 1115‑1, les opérateurs...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de coordination lié à l’adoption à l’article 9 des amendements identiques 132 de M. Saddier, 889 de M. Pancher et 2321 de M. Sermier.

Modifier ainsi cet article : 1° Supprimer l’alinéa 29 ; 2° En conséquence, substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants : « 12° Après la section 2 du chapitre III, il est inséré une section 2bis ainsi rédigée : « Section 2bis « Caisses de compensation des congés payés » ; 3° En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 : ...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Au 2° de l’article L. 2213‑3 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des emplacements sur ces mêmes » sont remplacés par les mots : « ces mêmes voies ou des emplacements sur ces ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la possibilité donnée au maire...

Après l’article L. 211-7 du code de la route, il est inséré un article L. 211-8 ainsi rédigé : «Art. L. 211-8. – Tout conducteur d’engin de déplacement personnel à moteur doit être âgé d'au moins douze ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un âge minimal de 12 ans pour l’utilisation d’engins de déplacement personnel motori...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit, à l’article 25bis A, la prise en compte, par les SRADDET, d’un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé. Or, ce cadre d’action n...