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À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « déplacements » le mot : « déplacement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, après le mot : « mesure », sont insérés les mots : « , ainsi que leur classification au titre de leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique telle que définie à l’alinéa suivant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’afficher, dans les concessions aut...

Compléter l’alinéa 40 par les mots : « ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : le contenu de cet amendement provient de l’article 22bis C du projet de loi.

Après l’alinéa 32, insérer les alinéas suivants : «Art. L. 111‑3‑5‑1. - Le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires d’un bâtiment résidentiel comportant un parc de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif de plus de vingt emplacements a l’obligation de procéder à l’installation d’une infrastructure collect...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑13‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑13‑2. – L’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque enfant de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique aut...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « en concertation avec le président du conseil départemental, fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales, sans séparateur central et hors agglomération, dans la limite de 90 km/h. » Exposé sommaire : Le 1er juillet 2018 la vitesse maximale autorisée sur les r...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « vélo » les mots : « des véloroutes et voies vertes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « motivé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes départementales, sans séparateur central et hors agglomération, dans la limite de 90 km/h ». Exposé sommaire : Le 1er juillet 2018 la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens s...

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « qu' » les mots : « que ceux affectés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 31, supprimer le mot : « homologué ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il n'existe à l'heure actuelle aucune homologation pour des dispositifs d'accrochage de vélos sur des cars.

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « pour les ventes de cycles et cycles à pédalage assisté neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d’occasion ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir à l’échelonnement de l’entrée en vigueur du marquage obligatoire des vélos. Les cycles neufs seront concernés en premier li...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « de stationnements » les mots : « d'emplacements de stationnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’un an ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que des conséquences rapides puissent être tirées (dans un délai maximal d’une année) si les objectifs fixés par le plan d’action ne sont pas atteints.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la métropole ou de l’établissement public de coopération intercommunale » le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de préfiguration imposée » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En cas de besoin avéré et de faisabilité technique et financière, un aménagement ou un itinéraire cyclable est réalisé. ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « sans que cela puisse remettre en cause l’obligation découlant de l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 25, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement revient au texte initial du projet de loi s’agissant de la limitation du nombre de contrôles journaliers au sein des ZFE.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 2° À l’article 24‑5, après le mot : « intérieures », sont insérés les mots : « ou extérieures » et, après les deux occurrences... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : « 3° Auj de l’article 25, après le mot : « intérieures », sont insérés les...