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À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot : « structurant », insérer les mots: « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettan...

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Un décret définit les conditions et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ des transports ferroviaires concernés par la mise en place d’un numéro d’appel unique. Ainsi, comme le prévoit l’actuel règlement européen (UE) 1317/20...

Compléter l’alinéa 52 par les mots : « ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions pe...

À l’alinéa 21, après le mot : « au », substituer aux mots : « premier alinéa », les mots : « deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission du Sénat substitue une mission de « contrôle » à la mission « d’évaluation » du respect des exigences du règlement européen confiée à l’Arafer. Cette modification introduit une...

Après le mot : « celui-ci », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « . Les dispositions des livres III et IV du code des relations entre le public et l’administration ne sont pas applicables au présent 3°. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter de la sécurité juridique, en clarifiant le texte de référence applicable à la fournitur...

À l’alinéa 50, après le mot : « transport », insérer les mots : « , y compris de transport aérien, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les gestionnaires d'infrastructures de transport aérien font partie des gestionnaires de transport associés à l'élaboration des plans de mobilité.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase : « Dans les entreprises de moins de dix salariés, elles entrent en vigueur le 1er janvier 2025 ; à compter du 1er janvier 2020, l’employeur dans ces entreprises peut prendre en charge ces frais dans les conditions définies par le présent article. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un mont...

A l’alinéa 5, après le mot : « avis », insérer le mot « obligatoire ». Exposé sommaire : Amendement d’appel Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse limite autorisée sur les routes nationales et départementales à double-sens sans séparateur central a été réduite de 10 km/h et est passée de 90 à 80 km/h, avec l’objectif principal de réduire ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La mise en œuvre des dispositions du précédent alinéa ne peut donner lieu à une augmentation du produit global du péage perçu par le délégataire ni à un allongement de la durée de la délégation. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assujettir les sociétés concessionnaires autoroutières à de no...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de donner une base légale claire à la réservation de voies sur autoroutes, routes express et voies communales afin de faciliter la circulation, en mettant en place des voies réservées à certains types de véhicules. Ainsi par exemple, les voies réservées aux transporteurs publics routiers...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assujettir les sociétés concessionnaires autoroutières à de nouvelles obligations afin d’assurer un accès plus éq...

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « relative au travail dans la pêche, 2007, de l’Organisation internationale du travail », les mots : « de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche, adoptée à Genève, le 14 juin 2007 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « en concertation avec le président du conseil départemental, fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales, sans séparateur central et hors agglomération, dans la limite de 90 km/h. » Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé que d’abaisser la vitesse maximale...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « Ile-de-France-Mobilités », les mots : « Île-de-France Mobilités, les autorités désignées à l’article L. 1811‑2 ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel et de coordination.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 : «Art. 1263-4. – Les personnes mentionnées au 1° de l’article L. 1115‑1, les opérateurs... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de coordination lié à l'adoption des amendements identiques 132 de M. Saddier, 889 de M. Pancher et 2321 de M. Sermier.

Après le mot : « transports », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « ou des véhicules à très faibles niveaux d’émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route. » Exposé sommaire : L’article 15 permet notamment aux maires de créer des voies de circulation ou des emplacements de stationnement réservés aux véhicules d’autopartage,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant . « Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d’identification des véhicules autorisés à circuler sur une voie auxiliaire instituée conformément au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter quelques corrections à l’article 15 bis A de ...

A l’alinéa 4, substituer à la référence : « et L. 1115‑3 », la référence : « , L. 1115‑3, le second alinéa de l’article L. 1115‑5 et l’article L. 1115‑6 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de coordination de coordination vise à indiquer que le contrôle exercé par l’ARAFER sur le respect des exigences du règlement européen délégué est é...

A la seconde phrase de l’alinéa 23, après la deuxième occurrence du mot : « les », substituer aux mots : « véhicules de transport public particulier de personnes », les mots : « taxis, les deux-roues ». Exposé sommaire : Il est proposé de donner une base légale claire à la réservation de voies sur autoroutes, routes express et voies commun...

A l’alinéa 2, supprimer le mot : « normalement ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.