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Supprimer les alinéas 82 et 83. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une incitation, pour l’État, à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires, afin d’encourager la construction d’infrastructures moins lourdes dans les territoires qui en sont le plus dépourvu...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés. » ...

I. – L’article L. 572‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le 1°, est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Par la Direction générale de l’aviation civile pour la société Aéroports de Paris » ; 2° La subdivision :« 2° » est remplacée par une subdivision : « 3° ». II. – En conséquence, l’article L. 572‑10 du code de l’environ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’an dernier, trottinettes et monoroues confondues, soit quelques 50 000 « engins de déplacement personnel » (EDP) ont été vendues en France, selon le patron des magasins Mobility Urban, Christophe...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 16 et 17 l’alinéa suivant : « Il détermine les résultats attendus et les indicateurs de suivi. Il est conclu de manière pluriannuelle selon une temporalité et des modalités de révision fixées par leurs signataires. Il fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours, présentée aux comités des partenaires mentionnés à l’articl...

Modifier ainsi l’alinéa 21 : 1° À la première phrase , substituer aux mots : « volet relatif à » les mots : « schéma directeur cyclable et piétonnier relatif à la mise au point, » ; 2° En conséquence, à la seconde phrase, substituer au mot : « volet » les mots : « schéma directeur ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la créatio...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Pour des raisons de rapidité et de coûts, il n’est pas nécessaire de conditionner l’aménagement de ces conditions indispensables de sécurité à la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées. En effet, la suppression d’e...

L’article L. 1632‑2-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « grave » est supprimé et après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « pour garantir la protection des usagers » ; 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une convention est conclue entre les autorités orga...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de cette stratégie, sur le modèle de la Société du Grand Paris, l’État accompagne la mise en œuvre de sociétés de financements permettant l’identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants afin d’accélérer le portage et la réalisation des grande...

À l’alinéa 103, substituer aux mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5211‑17 » les mots : « au premier alinéa du II de l’article L. 5211‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la prise de la compétence mobilité par les communautés de communes puisse se faire à une majorité des deux tiers au moins des conseil...

Le chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Règles applicables en Île-de-France ». «Art. L. 2122‑14. –En région Île-de-France, il est interdit aux trains de fret ou de transport de marchandises de circuler entre 6h00 et 9h30 et entre 17h00 e...

Le Conseil d’État est compétent pour connaître en premier et en dernier ressort des litiges relatifs aux grands projets suivants : le Canal Seine-Nord Europe, l’Anneau des sciences dans la métropole de Lyon, les lignes ferroviaires Lyon-Turin, Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan et Nice-Marseille. Exposé sommaire : Le processus de décisi...

Le premier alinéa de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « sûreté », sont insérés les mots : « ou d’un gestionnaire d’infrastructure ou du groupe public ferroviaire". 2° Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les emplois pouvant faire l’objet d’enqu...

Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 224 10. – Les entreprises qui gèrent un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes acquièrent, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules définis au 1° de l’article L. 224 7, dans la proportion minimale ...

Modifier ainsi l’alinéa 3 : 1° Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Avant 2020 » les mots : « Au 1er janvier 2021 » ; 2° Au début de la seconde phrase, substituer aux mots : « Avant 2022 » les mots : « Au 1er janvier 2025 » ; 3° A la seconde phrase, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : La ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « M. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l’article 2...

À l’alinéa 12, après les deux occurrences du mot : « cycles », insérer les mots : « et trottinettes à assistance électrique ». Exposé sommaire : Une identification des cycles et cycles à pédalage assisté est prévu pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite de cycles. Or les mobilités actives ne se limitent pas aux seuls cyc...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « , des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes intéressés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la composition a minima des comités des partenaires en y intégrant les élus locaux concernés.

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. La citation de la montagne trouve sa justification dan...