Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 2 à 13, les douze alinéa ssuivants : « Cette stratégie et cette programmation visent quatre objectifs dans l’ordre de priorité suivant : « 1° Accélérer la transition énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution et la congestion routière conformément aux objectifs fixés...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou en hydrogène » les mots : « , en hydrogène ou en superéthanol E85 ». II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou » le signe : « , ». III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « émissions ...

Rétablir ainsi l'alinéa 102 : « II. – La seconde phrase du deuxième alinéa du V de l’article 133 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est complétée par les mots suivants : « , y compris le montant des crédits alloués par le département à l’autorité compétente pour l’organisation des t...

I. – La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° L’article L. 113‑17 est ainsi rédigé : «Art. L. 113‑17. – Les périmètres d’intervention ne peuvent inclure des terrains situés : « 1° Dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un plan local d’urbanisme ; «...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique, à batterie ou à pile à combustible, hybride ou hybride rechargeable ». Exposé sommaire : L’article 15bis A autorise l’utilisation de voies auxiliaires à certaine...

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : par l’alinéa suivant : « une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant qu...

L’article L. 211‑4 du code de la route est complété par un phrase ainsi rédigée : « Les élèves poursuivant une formation d’apprentissage en milieu rural peuvent obtenir le permis de conduire véhicules légers dès l’âge de seize ans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans pour le...

La France défend au niveau de l’Organisation maritime internationale une stratégie ambitieuse de traçabilité des conteneurs, en cohérence avec ses engagements en matière de sécurité de la navigation et de prévention de la pollution par les navires. En parallèle, l’État engage une concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour définir ...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions techniques et de qualité de service minimales auxquelles doivent se conformer les infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont fixées par un décret. » Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’AVERE-France. Cet amendement invite le Gouvernement à révi...

Modifier ainsi cet article : 1° À l’alinéa 1, après le mot : « serre », insérer les mots : « et des polluants atmosphériques » ; 2° À l’alinéa 2, après le mot : « commerce, » insérer les mots : « de transport de passagers, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la stratégie française à l’Organisation maritime internationa...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Cet alinéa relève davantage du rapport annexé car son caractère normatif n’est pas avéré même si on partage l’objectif de désenclavement des territoir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En marge du dixième anniversaire de la création de l’Autorité de la concurrence, le Premier ministre s’est engagé à libéraliser trois domaines clés de la vie quotidienne des Français en s’attaquant à...

A la première phrase de l’alinéa 35, après le mot : « selon », insérer les mots : « les projets déterminés avec les établissements publics de coopération intercommunale, ou selon ». Exposé sommaire : La modulation du taux de versement mobilité au sein d’un syndicat mixte « SRU » est essentielle au regard de leur extension aux échelles régi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’article 28 permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE), afin d’interdire leur accès aux véhicules les plus polluants. De ce fai...

À l’alinéa 37, après le mot : « objectifs », insérer les mots : « de protection de l’environnement sonore et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que chacune des autorités organisatrices de la mobilité contribue aux objectifs de protection de l’environnement sonore au même titre que ceux de lutte contre le change...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «a) Les mots : « agglomérations et » sont remplacés par les mots : « agglomérations de plus de 100 000 habitants, dans les zones rurales riveraines de moins de cinquante kilomètres d’une autoroute à péage, et dans » ;« . Exposé sommaire : Dans un souci de réduction des coûts, le trafic des poids lourds qui pourrait...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de renforcer la coopération entre les différentes autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et d’assurer la cohérence de tous les services de mobilité en direction de l’usager, l’article 4 c...

I. – Le chapitre III du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° L’article L. 513‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La durée maximale de vingt-cinq ans prévue au premier alinéa est ramenée à quinze ans pour les pièces mentionnées au 4° de l’article L. 513‑6 pour lesqu...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...