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Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et à abaisser le taux de concentration de polluants atmosphériques auxquels sont exposés certains établissements recevant du public dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : La loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’envir...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « pour la finalité » les mots : « aux fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le 3° du II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par les mots : « et, pour les conducteurs des entreprises de transport routier, les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l’article L. 223‑6 du code de la route ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les conducteurs professionnels des transport...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « évalue » le mot : « réalise ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbaines, ce qui conduira notamment à concrétis...

Les stations-services mettent en place tout équipement ou toute installation qui concourt à la diversification de leur offre énergétique, dès lors que la faisabilité technique et économique de l’opération est établie. Ces équipements ou installations peuvent être des points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, des c...

À l’alinéa 68, après le mot : « objectifs », insérer les mots : « de protection de l’environnement sonore et ». Exposé sommaire : Si dans les compétences des autorités organisatrices de la mobilité et de la région il convient d’inclure le concours aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air, il co...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. » Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme s...

À la seconde phrase de l’alinéa 33, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités d’application du présent article et l’utilisation des données collectées sont précisées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’ expérimentation prév...

À l’alinéa 19, après le mot : « scolaires, » insérer les mots : « des étudiants et des personnels des universités et des stagiaires et des personnels des organismes de formation, ». Exposé sommaire : Toutes les institutions d’enseignement et de formation doivent inciter encourager et faciliter l’usage des transports en commun, du covoitura...

Le chapitre IV du titre unique du livre III de la troisième partie du code des transports est complété par un article L. 3314-4 ainsi rédigé : «Art. L. 3314-4. – Un arrêté définit les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d’une formation professionnelle initiale peuvent, à l'issue de cette formation, être autorisés à conduire sur la bas...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « ni à sanctionner une infraction sans lien avec la préservation de l’air ; ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le caractère spécifique de ces contrôles.

Au septième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « pêcheurs », sont insérés les mots : « , les cyclistes ». Exposé sommaire : Les chemins de halage, qui servaient jadis à tirer les bateaux le long des canaux de navigation, à l’aide de charrettes tirées par des animaux ou de trac...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 1231‑17. – I. – L’autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l’article L. 1231‑1 et, s’agissant de la région Île-de-France, l’autorité organisatrice compétente prévue par l’article L. 1241‑1, peuvent, après avis des communes concernées et des autorités compétentes en matière de police de circul...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 3, la phrase : « Cette proportion minimale est de 20 % avant 2022, et 50 % avant 2030. » Exposé sommaire : La loi transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a créé l’obligation d’acheter une proportion de véhicules à faibles émissions au moment du renouvellement des flottes de taxis, VT...

Le titre II du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Redevance kilométrique poids lourds » « Art. L. 124‑1. – Les véhicules qui empruntent le réseau routier national non concédé ainsi que celui des collectivités territoriales lorsqu’il est susceptible de subir un report de trafic et dont le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il semble évidemment souhaitable de prime abord de soutenir des modulations de tarifs sur la base de critères écologiques, cela induit un certain nombre de difficultés techniques, notamment celle résidant dans l’identification du facteur ouvrant droit à l’application de ladite modulation lors de la p...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en termes d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : La France compte actuellement 38 ...

Après l’article L. 3314‑2 du code des transports il est inséré un article L. 3314‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 3314‑2-1. – Afin d’assurer la continuité du service public, l’accès à l’emploi de conducteur de transport en commun et sa professionnalisation sont encouragés. Pour les services de moins de 50 kilomètres, les âges minimaux pour l’obten...