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Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ». Exposé sommaire : Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d’accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux. Une politique ambitieuse pour redonner à ce mode la place qu’il occupait...

À l’alinéa 19, substituer au mot : « derniers » le mot : « établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « usagers, », insérer le mot : « portant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « puis de 100 % avant 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer d’ambitieux objectifs en matière de verdissement de flottes automobiles afin d’inciter les chauffeurs de taxi et les conducteurs de VTC à acquérir des véhicules moins polluants et à renouveler entièrement leur flotte en 2030 et 2040.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 14 : « Peuvent être partie au contrat les autres établissements publics de coopération intercommunale ou tout autre partenaire. » Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et modulé selon la consommation énergétique de celui-ci. » Exposé sommaire : L’article 18 du PJL encadre l’utilisation des services de partage de véhicules mis à disposition sur la voie publique et en libre-service comme les trottinettes électriques. Il prévoit notamment que l’opérateur s’acquitte d’une ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 6 de l’Ordonnance n° 2018‑1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de tra...

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 8°bisL’article L. 1214‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut être dérogé à cette durée si l’économie générale du plan est modifiée, notamment à la suite d’un évènement exceptionnel ou d’une innovation dans l’organisation des mobilités. » Exposé sommaire : Le présent ...

Rétablir ainsi l'alinéa 102 : « II. – La seconde phrase du deuxième alinéa du V de l’article 133 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est complétée par les mots suivants : « , y compris le montant des crédits alloués par le département à l’autorité compétente pour l’organisation des t...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : «Art. L. 3117‑1. – Les conducteurs de transport en commun affectés à l’exécution des services de transport public collectif de personnes dont la liste est définie par arrêté disposent d’un système d’information...(le reste sans changement). » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’o...

Après l’article L. 2213–1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑1‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 2213‑1‑1 A. – Le maire peut saisir le représentant de l’État dans le département de demandes motivées de modification de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies ou portions de voies relevant du dom...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’Article 220undecies A du Code Général des impôts, après le mots « salariés », sont insérés les mots : « pour tout ou partie du trajet ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la ...

Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lie...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « climatiques de la France » les mots : « de la France dans la lutte contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Amendement de précision : l’expression « engagements climatiques de la France » n’a pas de sens juridique. La lutte contre le changement climatique figure à l’article L. 11...

Compléter l’alinéa 89 par les mots : « qui ne peut excéder trois ans ». Exposé sommaire : A l’alinéa précédent, la substitution de la communauté urbaine, de la communauté d’agglomération ou de la métropole à la région est de droit et ne peut excéder un an. Par contre, la substitution de la communauté de communes nécessite l’accord de la régi...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 13 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Le décre...

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intra-européens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. » Exposé som...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

L’article L. 218‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, après le mot : « dehors », sont insérés les mots : « des mers territoriales françaises ou » ; 2° Au 2° du même I, après le mot : « naviguent », sont insérés les mots : « ou stationnent dans les mers territoriales françaises ou » ; 3° Le II est ainsi modifié : a...

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « un quart de la valeur », les mots : « 20 % de la valeur actualisée ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à baisser le montant à partir duquel une rénovation est qualifiée d’importante et la nécessité de se fonder sur une valeur actualisée du bâtiment aux fins d’éviter les tentatives de...