Recherche d'amendements

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « de réaliser une expérimentation complémentaire sur » les mots : « d'éprouver, par des tests, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « L'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est supprimé. » Exposé sommaire : L'article 9 du projet de loi d'habilitation propose de repousser l'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif pose clairement des problè...

I. - À la première phrase, substituer aux mots : « publication des ordonnances » les mots : « promulgation de la présente loi ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « dispositions prises » les mots : « ordonnances prises sur le fondement des articles 1er à 8 ». III. - En conséquence, à la deuxième phr...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Dans un délai de 18 mois à compter de la publication des ordonnances, le Gouvernement remet un rapport au Parlement, afin de procéder à une évaluation précise de l'effet des dispositions prises. Ce rapport doit plus particulièrement permettre de mesurer l'impact des mesures prévues par les ordonnances sur la compétitivité des très petites entre...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et à la protection sociale. » Exposé sommaire : Cette demande concerne la protection sociale des frontaliers qui travaillent notamment sur le territoire suisse. Suite à la fin du droit d'option en matière d'assurance maladie en 2014, les frontaliers ont été dans l'obligation de s'affilier à l'un ou l'au...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «e bis) Précisant les modalités du suivi médical exercé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et les conditions de recrutement et d'exercice de ses personnels médicaux ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la capacité de l'Office français de l'immigratio...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences financières, sociales et sanitaires d'une suppression du droit d'option en matière d'assurance-maladie pour les travailleurs frontaliers installés en Suisse. Exposé sommaire : Depuis l'entrée en application de l'...

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1235‑7‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1235‑7‑2. – Lorsque le juge constate que le licenciement pour motif économique ou les suppressions d'emploi sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, il ordonne le...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 18 mois après la publication des ordonnances, un rapport évaluant l'impact des dispositions prises, notamment concernant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Un débat peut être organisé au Parlement sur la base des conclusions de ce rapport. Exposé sommaire : ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « en vue d'assurer une meilleure conciliation des temps de la vie professionnelle, de la vie personnelle et de la vie familiale et de mieux prendre en compte le travail nomade ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la sécurisation du recours au télétravail et au travail à distance dans une per...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 du présent projet de loi d'habilitation entend proroger l'échéance de la période transitoire prévue, pour le travail dominical dans « les communes d'intérêt touristique ou thermales », les « zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente » et les « périmè...

L'article L. 1233‑2 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Est réputé dépourvu de cause réelle et sérieuse tout licenciement pour motif économique ou toute suppression d'emplois sous quelque forme que ce soit, décidé par un employeur dont l'entreprise a constitué des réserves ou réalisé un résultat net ou un résulta...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de moyens suffisants pour l'exercice de ces nouvelles » les mots : « des moyens nécessaires à l'exercice de ces ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, après le mot : « adaptant », insérer les mots : « et en réduisant ». Exposé sommaire : A défaut de supprimer l'ensemble du dispositif pour repartir d'une page blanche, il convient a minima de réduire le nombre de facteurs de risques en écartant notamment ceux qui sont considérés comme inapplicables. Seraient éventuellement ...