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Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « tous les territoires, notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement 121 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le programme annuel de travail de l’agence en région est soumis pour avis à la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111‑9‑1. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement prévu à l’article 2, le programme annuel de travail de l’agence ainsi que ses priorit...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le délégué territorial de l’agence coordonne son action avec l’agence départementale définie à l’article L. 5511‑1 quand elle existe dans le périmètre de son département. » Exposé sommaire : Dans la quasi totalité des cas, l’ingénierie locale est portée par les agences départementales des consei...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans le domaine de la cohésion des territoires....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’associer les parlementaires et les collectivités locales aux décisions de l’agence, il convient de créer dans chaque département une commission dont l’avis sera consultatif pour les subvention...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants de l’Agence du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’Agence du numérique entre dans le dispositif de conventionnement prévu à l’article 7 au même titre que l’ANRU, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME et qu’elle soit à ce titre associée au comité d’action terri...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Seule la pertinence des compétences doit être retenue.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « métropolitains et » les mots : « entre les territoires urbains et ruraux, qu’ils soient métropolitains ou ». Exposé sommaire : Il convient de s’assurer de la bonne représentation des territoires urbains et ruraux au sein du conseil d’administration de l’agence. Ces territoires présentent en effet des e...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. » Exposé sommaire : Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu’elle sera au service des territoires et non l’inverse.

À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « de toutes les ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de s’assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler ici que l’exercice des missions de cette nouvelle agence ne peut se faire que de façon déconcentrée pour s’assurer qu’elle soit bien au service des territoires.

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle assure ses prestations, en dehors du secteur concurrentiel, à titre gracieux. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de rappeler que l’Agence est au service des territoires en posant le principe général de la gratuité.

Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « IV. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. » Exposé sommaire : La question de la mobilité dans les territoires est primordiale, il convient donc quecette agence, qui doit être au service de ces derniers, se saisisse de cette question.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent opposer un véto à une délibération si les trois-quarts d’entre eux sont en désaccord avec une décision du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer, au sein de cette agence, l...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : Il s’agit de s’assurer que toutes les strates des collectivités territoriales seront représentées au sein du conseil d’administration de cette agence.

À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil d’administration ». Exposé sommaire : Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction. Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le fonctionnement du Conseil d'administration a fait l'objet d'une modification apportée à l'initiative de la rapporteure, lors de l'examen en nouvelle lecture, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Présentée comme une proposition de consensus, ...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

Après le mot : « représentation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « des territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce ...