Recherche d'amendements

Le premier alinéa de l’article 110 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les noms des parlementaires désignés pour participer à une commission mixte paritaire sont indiqués sur le site de l’Assemblée huit jours avant la date de la réunion. » Exposé sommaire : A ce jour, les noms des sénateurs faisant partie d’une CMP sont...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La durée de chaque question, cumulée le cas échéant avec une intervention postérieure à la réponse du Gouvernement, ne peut excéder deux minutes. » Exposé sommaire : Il est proposé d’inscrire dans le Règlement le...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La publicité des déclarations peut sembler être une idée permettant plus de transparence démocratique. D’un autre côté, cette publicité risque également de nourrir l’anti-parlementarisme, car pour certains les députés, quelques soient les efforts de transparence, seraient toujours trop payés, trop privi...

L’article 40 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune réunion de commission ne peut se tenir lors des dates fixées par la Conférence des présidents en application de l’article 65‑1. » Exposé sommaire : Il serait logique de systématiser les scrutins dits « solennels », portant sur l’ensemble d’un texte, en première lect...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouvel article 107-1 prévoit que le droit d’amendement du Gouvernement et des députés pourrait s’exercer uniquement en commission, et non plus en séance publique. Cet article restreint fortement le droit d’amendement des députés, car les députés sont tenus d’assister aux réunions de la commission p...

Le dernier alinéa de l’article 89 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut la contester devant le bureau de la commission ou de l’Assemblée, suivant l’étape de la procédure législative, qui apprécie l’irrecevabilité de l’amendement ou de la proposition en dernier ressort. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons à l’amoindrissement du cadre des débats parlementaires qui comportent des éléments essentiels à la sérénité et la démocratisation des échanges mais aussi à l’égalité entre les groupes qui doivent pouvoir s’organiser. En effet, cet article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Prévoir que les commissions spéciales comprennent deux membres choisis parmi les députés appartenant à aucun groupe aboutit à sur-représenter les non-inscrits au détriment des groupes parlementaires.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il est proposé de supprimer cet alinéa car il diminue de moitié la durée du débat sur l’irrecevabilité d’un texte. Or, l’irrecevabilité est demandée pour des motifs importants, tels que l’inconstitutionnalité du texte présenté. Cette question ne saurait être réglée en 15 minutes, il...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et demie. » Exposé sommaire : Avec ce système, nous perdons une demi-heure de débat par jour.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Une question par séance hebdomadaire est réservée à l’un des députés n’appartenant à aucun groupe. » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent pouvoir s’exprimer autant que les autres députés de l’opposition. Leur indépendance vis-à-vi...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Il s’agit ici d’empêcher la suppression du renvoi en commission d’un texte alors qu’il s’agit d’une prérogative essentielle à la qualité du travail parlementaire.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Trop souvent, le Gouvernement introduit des amendements à la dernière minute en s’exonérant de l’article 86 du règlement de l’Assemblée nationale, alors que les députés, eux, sont obligés de s’y soum...

I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence : « 6 » la référence : « 7 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « contributions », insérer le mot : « ne ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « porter », insérer le mot : « que ». III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase, supprimer les mots : « sur l’un de ses articles ou sur un amendement. » Exposé sommaire : Il...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une stricte parité dans la répartition des questions au Gouvernement posées par les députés pendant la séance hebdomadaire – étant donné que la présente proposition de résolution prévoit qu’une seule séance hebdomadaire remplacerait les deux séances actuelles. Les questio...

L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, après le mot : « internationaux » sont insérés les mots : « à l’exception de ceux mentionnés au douzième alinéa du présent article ; » 2° Le douzième alinéa est complété par les mots : « les traités relatifs à la coopération en matière de défense ». Exposé sommaire : Cet a...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots :« , les demandes de parole pour fait personnel et celles qui touchent au déroulement de la séance » sont remplacés par les mots : « , y compris ceux portant sur le déroulement de la séance, et les demandes de paroles pour fait personnel ». II. – En conséque...

L'article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau définit les modalités permettant aux personnes en situation de handicap d’avoir un accès facilité aux informations divulguées par l’Assemblée nationale. Le Bureau se fixe pour objectifs d’améliorer la traduction en langues des signes des travaux parlementaires, d’é...

Le chapitre V de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de groupe parlementaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la faculté de désigner un député appartenant à son groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription dans laquelle ce...