Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour chaque député de s’inscrire sur un article est un outil fondamental dans l’exercice du mandat qui lui a été confié. Le renier, c’est entraver l’exercice démocratique. Une fois encore, la majorité confond vitesse et précipitation en montrant le peu de considération qu’elle porte au d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter à six séances le nombre de séances minimum consacrées à un ordre du jour arrêté par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l'article 86 du règlement, les amendements autres que ceux du gouvernement, du président et du rapporteur de la commission et, le cas échéant, des commissions saisies pour avis doivent être tra...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 151‑7 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Une fois par session, la demande par un président de groupe d’inscription à l’ordre du jour est de droit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer l’intérêt de l’Assemblée pour les sujets européens. Il permet à c...

À la première phrase du dernier alinéa de l’article 135 du Règlement, substituer aux mots : « les présidents des groupes ont » les mots : « le député qui a déposé la question écrite a ». Exposé sommaire : L’initiative de la question appartient au député lui-même et non à son Président du Groupe. Il convient donc que ce soit le député lui-m...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les groupes d’opposition ou minoritaires de choisir la fonction de président ou rapporteur exercée par un de leur membre dans le cadre d’une mission d’information créée par la Conférence des Présidents et dont ils sont à l’origine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article change les règles relatives à l’intervention des députés sur les articles en séance publique. De telles dispositions vont affaiblir considérablement l’expression pluraliste au sein des groupes. C’est pourquoi il convient de le supprimer.

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de groupe parlementaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la faculté de désigner un député appartenant à ce groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription ou le département dans lequel il a été ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer le droit de réponse au Gouvernement et à la Commission d’un parlementaire dans le cadre de la défense de son amendement. Un député ne pourra pas apporter un point de vue contradictoire au Gouvernement. Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons du débat parlementaire et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’hémicycle est le lieu naturel des débats et d’expression des différentes opinions sur les textes qui sont examinés. Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, de permettre aux députés qui le souhaite...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter la faculté du Gouvernement et de la commission à déposer des amendements en dehors des délais qui s’appliquent à tous les députés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui vise à limiter les interventions sur article à un orateur par groupe. Cette réduction du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 30ter vise à réduire de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires. Il s’agit là, tout comme la suppression de la motion de renvoi en commission d’une volonté de réduire le temps de parole des parlementaires d’un recul des droits de l’opposition. C’est pourquoi, le présent amendeme...

Le chapitre IV de la première partie du titre II du Règlement est complété par un article 102‑1 ainsi rédigé : «Art. 102‑1. – À la demande du président de la commission saisie sur le fond, une proposition ou un projet de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les présidents de groupes ont un organe qui leur est réservé dans le Règlement : il s’agit de la Conférence des présidents. Leur participation aux réunions du Bureau en bouleverserait le fonctionnement et créerait une confusion dans le rôle de chacun. De plus, cette participation serait inutile, puis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 25 prévoit que les interventions des commissions et des députés sur les articles du texte en discussion ne peuvent excéder deux minutes, dans la limite d’un orateur par groupe et d’un député n’appartenant à aucun groupe, sous réserve des dispositions de l’article 54, alinéa 5. Les orateurs de...

Après le troisième alinéa de l’article 49 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’ordre de passage des députés inscrits en discussion générale est établi par tirage au sort. » Exposé sommaire : Presque systématiquement, les députés non-inscrits parlent parmi les derniers ce qui laissent penser qu’ils sont des députés de seco...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir défendre ses amendements. Aussi cet amendement vise à supprimer cet alinéa qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe.

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « Une », le mot : « Trois ». Exposé sommaire : Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plus petits effectifs de s’exprimer tout au long de l’examen d’un texte et de pouvoir prendre la parole sur la totalité de leurs amendements. Le...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Dans ce cas tous les groupes, à l’exception du groupe majoritaire et du groupe majoritaire d’opposition peuvent obtenir, de droit, une heure de temps supplémentaire. » Exposé sommaire : Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plu...