Recherche d'amendements

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Bien que des solutions doivent être apportées aux personnes en situation d’isolement, la rémunération de particuliers transporteurs ou de l’activité de covoiturage ne peut qu’occasionner une concurrence déloyale vis à vis des professionnels du secteur. Les auteurs de l’amendement sont donc opposés a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’appartient pas à l’autorité organisatrice des mobilités de subventionner le covoiturage mais bien aux employeurs au titre de la participation aux frais de transports.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire pour les régions la mise en place d’un schéma régional des véloroutes avant le 31 décembre 2025. L’enjeu économique de ces schémas est très important ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer une filière industrielle de fret maritime à voile. Il précise les ressources financières privées et publiques nécessaires en matière d’innovation et de recherche, dans l’objectif de réduire d’a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de modifier profondément les modalités de transport des salariés en les incitant véritablement à utiliser leur vélo ou à faire du covoiturage.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de modifier profondément les modalités de transport des travailleurs employés en les incitant véritablement à utiliser...

À l’article L. 3261‑2 du code du travail, les mots : « , dans une proportion et » sont remplacés par les mots : « intégralement et dans ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la prise en charge par les employeurs des frais de transports collectifs.

À l’article L. 3261‑2 du code du travail, après le mot : « proportion », sont insérés les mots : « , qui atteint 100 % lorsque les salariés sont payés au salaire minimum de croissance défini à l’article L. 3231‑12 » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la prise en charge par les employeurs des frais de transpor...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pics de p...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 17 par les mots : « ainsi que l’instauration de transports en commun à très faible coût, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicul...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pic...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes sans domicile fixe ne peuvent faire l’objet des mesures définies aux deux premiers alinéas du présent article. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement affirment que,...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : La séparation comptable des activités de sûreté et des activités d’exploitation est de nature à favoriser une filialisation des activités, nuisible à l’efficacité du service public. Les auteurs de l’amendement y sont donc opposés.

Rédiger ainsi les alinéas 10 et 11 : « 4° Après le onzième alinéa de l’article L. 5312‑11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les orientations prises par le grand port maritime pour l’application des I et II de l’article L. 5312‑14‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel fait suite à l’adoption d’un amendement au Sénat ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours systématique aux ordonnances sur des champs aussi larges que ceux proposés, qui intéressent la marine et la navigation fluviale. Ils estiment que les parlementaires doivent être saisis, sur ces sujets, d’un projet de loi en bonne et due forme.

Après l’article L. 5542‑41 du code des transports, il est inséré un article L. 5542‑41‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 5542‑41‑1. – I. – Le premier alinéa de l’article L. 1235‑3-1 du code du travail est applicable au cas de nullité du licenciement, constaté par un juge, d’un délégué de bord en raison de l’exercice de son mandat. « II. – Le neuvième...

L’article L. 5543‑1‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « , de l’emploi et de la formation professionnelle » ; b) Le 2° est complété par les mots : « , ainsi que dans le domaine de la politique de l’emploi, de l’orientation et de l...

Après le mot : « directement » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « à ses différentes missions. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les filiales créées par la RATP pour répondre aux appels d’offre dans le cadre de la concurrence, ne puissent exercer que des activités en lien direct avec leurs différentes miss...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les appels d’offres pour l’exploitation d’un service de transport urbain ne doivent comporter aucune clause obligeant les exploitants à constituer une société dédiée pour l’exploitation de ce service. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir, pour des raisons de cohé...