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À l’alinéa 67, après le mot : « marchandes », insérer les mots : « , grâce au déploiement de 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028 ». Exposé sommaire : Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Climat. Parmi les objectifs de ce plan figurent : - le développement d’une mobilité propre et accessible à tou...

Après l’alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 10°bis Après l’article L. 1214‑9, il est inséré un article L. 1214‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1214‑9‑1. – Le plan de mobilité de la région Île-de-France comprend un schéma directeur cyclable relatif à la mise en place, la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables. Ce vole...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons que les voies urbaines qui n’auraient pas fait l’objet d’une rénovation d’ici 2027, répondent à l’obligation de comporter des itinéraires cyclables, et ce même si la commune a transfé...

I. – À l’alinéa 11, après, la première occurrence du mot : « assisté », insérer les mots : « ainsi que les engins de déplacement électriques ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « assisté », insérer les mots : « ainsi que d’engins de déplacement électriques ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

À l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 juin 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner la date de la première révision de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports à la fin de l’année civile 2022. Par ailleurs, il s’agira de faire un état ...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact écologique du développement du véhicule électrique. Exposé sommaire : Nous demandons un rapport sur l’impact écologique du développement des véhicules électriques. Nous considérons que la conversion du parc automob...

L’article L. 1111‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de valoriser l’offre de mobilités, notamment en matière d’accessibilité, et de mieux renseigner les usagers des transports, la mise en œuvre d’actions en faveur des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite, notamment par un pro...

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot : « conditions », insérer les mots : « de durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision, destiné à garantir que les opérateurs de transport qui proposent aux voyageurs handicapés ou à mobilité réduite des mesures de substitution, font le nécessaire pour que le trajet alternatif au traj...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit un nouvel article L. 1221‑1 A à la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports relatifs à la politique de transport de l’État et des collectivités territoriales. Par ailleurs, cet article n’apporte aucune contrainte et s’oriente ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années le nombre et la capacité des méthaniseurs en France augmente fortement. 646 installations étaient recensées en juin dernier, et un nombre important de dossiers sont en cours d...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Dans l’année qui suit sa mise en place, le Conseil d’orientation des infrastructures réalise un diagnostic territorial sur la base du principe d’aménagement du territoire défini au II de l’article L. 1111‑3 du code des transports. » Exposé sommaire : Le principe d’aménagement du territoi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la portée de l’obligation posée à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, qui ne trouve d’application que lorsqu’une voie est créée ou rénovée. L’échéance ...

L’article L. 4311‑2 du code des transports est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Promouvoir l’usage du vélo sur le réseau qui lui est confié et ouvrir, sauf impossibilité technique avérée, les chemins de halage aux cyclistes en passant des conventions avec les personnes publiques qui sont intéressées. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Le titre II du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Redevance kilométrique poids lourds «Art. L. 124‑1. – Les véhicules qui empruntent le réseau routier national non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic, et dont le poids total autor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte d’externalités de ce transport quand ceux-ci dépassent le poids maximum. Alor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l’introduction d’un système de bonus-malus en direction des transporteurs, afin de valoriser les bienfaits des modes plus vertueux pour le climat et la santé publique. Une réf...

À l’alinéa 7, après le mot : « handicap » insérer les mots : « physique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que soient également concernées par les dispositifs de mobilité solidaire les personnes souffrant de troubles psychiques. Comme l’a démontré la mission flash menée à l’hiver dernier, la réhabilitation psychosoci...

À l’alinéa 6, après le mot : « handicapées », insérer les mots : « physiques ou psychiques ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que soient également concernées par les mesures tarifaires spécifiques les accompagnateurs des personnes souffrant de troubles psychiques. Comme l’a démontré la mission flash menée à l’hiver dernier, la ré...

Le 1° de l’article 40 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété d’une phrase ainsi rédigée : « Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, sur l’ensemb...