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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réfutent l’ouverture à la concurrence des transports en Ile de France. Ils ne souhaitent donc pas renforcer la filialisation de la RATP pour répondre aux exigences de l’ouverture à la concurrence. Ils estiment qu’une entreprise unifiée est plus efficace et performante et o...

Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’inscrivent en faux avec l’ouverture à la concurrence des transports en Ile de France et souhaitent par conséquent supprimer les dates butoirs de libéralisation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit étendue la possibilité de déroger à la loi MOP pour les contrats de construction de nouveaux dépôts de bus, cette possibilité n’étant pas justifiée par la complexité du contrat, mais par la nécessité de s’adapter à l’ouverture à la concurrence.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « sont », les mots : « peuvent, à leur demande, être ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent que le transfert des contrats de travail ne puissent être effectués que sur la base du volontariat.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en respectant les spécificités des métiers et l’organisation collective du travail. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à préciser que le transfert des salariés à des opérateurs privés devra s’effectuer dans le respect des spécificités des métiers et de l’organisation collective de tr...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Si les salariés concernés ne souhaitent pas être transférés, leur contrat ne peut être rompu. » Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite garantir un droit de maintien des salariés au sein de la RATP.

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « En cas de défaillance du cessionnaire, ces derniers conservent un droit à réintégration au sein de la Régie autonome des transports parisien. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli envisage l’hypothèse de défaillance économique du nouvel employeur suite au transfert des salariés de l...

Supprimer les alinéas 22 à 28. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement jugent inacceptables les dispositions introduites en commission sur les modalités de rupture des contrats de travail et proposent en conséquence leur suppression.

I. – Après le mot : « applicables » supprimer la fin de l'alinéa 29. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 à 39. Exposé sommaire : L’alignement des personnels du réseau bus RATP sur la Convention collective des transports urbains signifierait une dégradation de leurs conditions de travail. Le présent amendement vise à leur permett...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec leur opposition aux dispositions contenues dans la réforme ferroviaire sur les cheminots et leur statut, les auteurs de cet amendement sont opposés aux reculs sociaux prévus par l'article concernant les transports en Ile de France.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement s’opposent à ces dispositions qui fixent le cadre du transfert des lignes d’intérêt local aux collectivités qui en feraient la demande alors que la pérennité de ces lignes relève de la responsabilité de l’État.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement s’opposent, pour d’évidentes raisons de sécurité, aux assouplissements introduits par cet article concernant les obligations de licence pour les conducteurs.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement sont très réservés sur l’opportunité des dérogations prévues au présent article, particulièrement pour ce qui concerne l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de voyageurs ou de marchandises.

La loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est abrogée. Exposé sommaire : La loi pour un nouveau pacte ferroviaire, votée l’an dernier, menace l’avenir du service public ferroviaire. En prévoyant l’ouverture à la concurrence, le changement de statut de l’entreprise publique, la filialisation des activités et la fin d...

Au début du sixième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Afin de répondre à la demande de trafic ferroviaire par wagons isolés, ce système de production est déclaré d’intérêt général. » Exposé somma...

Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l'alinéa 7 : 3 5003 5004 0004 500 Exposé sommaire : Le niveau d’investissements dans les infrastructures de transport doit augmenter de façon très conséquente pour remettre à niveau l’ensemble des réseaux, et développer les réseaux ferrés et pour les mobilités douc...

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « une perspective d’une enveloppe quinquennale de 20 milliards d’euros sur la période 2023‑2027. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir sur le long terme un niveau d’investissement conséquent pour l’AFITF, soit 4 milliards d’euros par an.

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « , notamment par la définition d’un cadre social et fiscal adapté ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent spécifier que l’exigence d’un renforcement du report modal repose notamment sur la définition d’un cadre social et fiscal favorable à un transfert de la route vers le rail et le t...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroître de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de...

Compléter l’alinéa 72 par la phrase suivante : « Ce soutien passe de manière prioritaire par la relance du fret ferroviaire et notamment de l’offre dite de wagon isolé. » Exposé sommaire : Amendement de précision.