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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Au renforcement de la desserte ferroviaire des ports, des grands ports maritimes et de leur hinterland ; ». Exposé sommaire : Le transport maritime représentant 80 % des échanges mondiaux de marchandises, les ports maritimes constituent les principaux nœuds d’échanges mondiaux. Les 66 port...

L’article L. 1609quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « péage urbain » sont remplacés par les mots « tarif de congestion » ; 2° À la fin du deuxième alinéa du II, le mot : « péage » est remplacé par le mot : « dispositif ». Exposé sommaire : Connu sous le nom de « péages urba...

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Partant du constat établi par l’Observatoire de la saturation établissant que le réseau sur l’arc méditerranéen est saturé et ne peut plus se permettre d’attendre, l’État confirme son engagement dans la réalisation de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan. » Exposé sommaire : La mobilité du q...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » « II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale...

I. – Lea du Ibis de l’article 1010 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone, au sens d...

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’État veillera également à ce que la réalisation de la liaison ferroviaire internationale fret et voyageurs Lyon-Turin ne crée pas de déséquilibre ni de distorsion de concurrence sur le territoire français, au détriment du quart sud-est et des installations portuaires de notre littoral méditerra...

I. – Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : «cbis) Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au sein du ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité, ce taux s’applique uniquement aux communes situées dans une aire urbaine, au sens de l’Institut national de la stat...

Après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « 6°bis Le II de l’article L. 2333‑70 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « transmet », sont insérés les mots : « mensuellement et » ; «b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « qui est partagé entre ces derniers et les organismes de recouvrement. » ; » ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° La planification du déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en hydrogène, en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé. » Exposé sommaire : Le Sénat a introduit, à l’article 25bis A, la prise en compte, par les...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « par un cadre d’action relatif au déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié, en gaz naturel comprimé ou en hydrogène. ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit, à l’article 25bis A, la prise en compte, par l...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces mesures tarifaires spécifiques peuvent aller jusqu’à la gratuité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle, en explicitant que les tarifications réduites mises en place par les autorités organisatrices de la mobilité en faveur des accompagnateur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 7 poursuit un objectif louable, celui de rendre accessible, aux personnes à mobilité réduite disposant d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, l’accès aux bornes de recharge prése...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – Les articles L. 3511‑3, L. 3521‑2‑1 et L. 3551‑1‑1 du code des transports sont abrogés. « XII. – Le XI du présent article entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la régulatio...

I. – Le chapitre préliminaire du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complété par un article L. 3120‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 3120‑7. – Une base de données nationale sur le transport public particulier de personnes recense les informations relatives aux conducteurs, aux exploitants et aux véhicules. « Les ...

L’article L. 4311‑2 du code des transports est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Promouvoir l’usage du vélo sur le réseau qui lui est confié et ouvrir, sauf impossibilité technique avérée, les chemins de halage aux cyclistes en passant des conventions avec les personnes publiques qui sont intéressées. » Exposé sommaire : Les chemins de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de réaliser l’objectif ambitieux qui consiste à augmenter significativement la part du vélo dans les déplacements de nos concitoyens ; il convient d’offrir les conditions les plus favorables. Ce...

I. – La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Au 1° de l’article L. 224‑7, après le mot : « atmosphériques », sont insérés les mots : « et dont le carburant produit un faible niveau d’externalités environnementales négatives pendant son cycle de vie » ; 2° Au premier alinéa de l’artic...

Au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, les mots : « de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » sont remplacés par les mots : « un faible bilan carbone de l’énergie utilisée de la fabrication du véhicule jusqu’à son recyclage ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le code ...

Au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , les véhicules roulant au biogaz et aux carburants de synthèse ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le code de l’environnement se base sur une méthodologie de calcul des émissions de CO² « au pot d’échappement » du vé...

Au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , les véhicules roulant au biogaz ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le code de l’environnement se base sur une méthodologie de calcul des émissions de CO² « au pot d’échappement » du véhicule. Cette méthodologie don...