Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le troisième alinéa de l’article L. 2111‑25 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le niveau des redevances n’exclut pas l’utilisation des infrastructures par des circulations conventionnées qui peuvent au moins acquitter le coût directement imputable à l’exploit...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux régions qui le souhaitent de prendre en charge temporairement la réalisation d’aménagements sur des routes nationales, de manière à accélérer la réalisati...

I. – À l’alinéa 18, aprèsla seconde occurrence du mot : « commune », insérer les mots : « , après accord de la région, » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « la région » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Il est apparu lors de l’examen en Commission du développement durable et de l’aménagement du ter...

I. – Après l’alinéa 93, insérer l’alinéa suivant : « 17bis. À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 3111‑5, les mots : « d’une éventuelle modification du périmètre de l’assiette du versement transport » sont remplacés par les mots : « de la modification du périmètre de l’assiette du versement mobilité, au taux maximum...

Les engins, embarcations et navires sont tenus d’embarquer et d’utiliser, dans les aires marines protégées de l’espace maritime français de métropole et d’outre-mer, un dispositif d’ancrage écologique. Exposé sommaire : Le mouillage est un véritable problème pour l’environnement marin, il détruit la vie dans le sable, l’habitat de la faune et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La région est en charge de la définition des bassins de mobilité. Pour conserver de la flexibilité, il est essentiel de s’adapter aux réalités locales en matière d’organisation des mobilités. Dans c...

Au début de l’alinéa 64, substituer au nombre : « 350 » les mots : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied. En effet, les 50M€ par an sur 7 ans prévus dans le rapport du Gouvernement ne sont pas...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite à l’alinéa précédent. » Exposé sommaire : La définition des ...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît toutefois redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers fai...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles sont identifiées comme prioritaires en matière d’investissements dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : Il est prévu à travers cet amendement que les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métro...

Le premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préférer les tarifs sociaux ou solidaires à une...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le troisième alinéa de l’article L. 2111‑25 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le niveau des redevances n’exclut pas l’utilisation des infrastructures par des circulations conventionnées qui peuvent au moins acquitter le coût directement imputable à l’exploit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux régions qui le souhaitent de prendre en charge temporairement la réalisation d’aménagements sur des routes nationales, de manière à accélérer la réalisati...

Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots : « , auxquels est rajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réintroduire une mention explicite de l’achèvement souhaité de la branche Est de la ligne à gr...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « aux passagers qui effectuent un déplacement en covoiturage ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la suppression du versement d’une allocation aux utilisateurs passagers de covoiturage. En effet, le covoiturage « passager » relève d’un choix personnel de l’usager en agglomération de ne pa...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la suppression de l’alinéa 5 visant à définir l’allocation versée au passager. En effet, le covoiturage « passager » relève d’un choix personnel de l’usager en agglomération de ne pas utiliser les moyens de transports en commun disponibles. Les transports en commun en ag...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « aux passagers qui effectuent un déplacement en covoiturage ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la suppression du versement d’une allocation aux utilisateurs passagers de covoiturage. En effet, le covoiturage « passager » relève d’un choix personnel de l’usager en agglomération de ne p...

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « , des véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la suppression d’autorisation de circulation des véhicules pratiquant le covoiturage sur les voies ré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la suppression de l'article encadrant le co-transportage de colis. En effet, le co-transportage de colis, transport a plusieurs d'un même colis dans une même voiture, peut être vu comme un service gracieux et non professionnel comme la poste peut le faire. Cette activité...