Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 9 à 13. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la suppression de la section 2 instaurant l’immatriculation des vélocipèdes. En effet, cela aurait un effet contreproductif dans l’élan de promotion des modes de transports alternatifs à la voiture dont les vélocipèdes font parti. Cette section rendrait l’accès à...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la suppression de l’autorisation de création d’un signe distinctif pour les véhicules pratiquant du covoiturage. En effet, les véhicules automobiles ont à ce jour sur leur pare-brise de nombreuses vignettes (Crit’air, assurance, contrôle tec...

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « un quart » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif l’abaissement du seuil de considération d’une rénovation comme importante. En effet, placer la barre de considération d’une rénovation comme importante à vingt-cinq pourcent permet une plus grande marge de manoeuvre sur d...

Le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Sauf décision contraire de l’autorité locale chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules de catégorie L à propulsion électrique sont autorisés à stationner sur les emplacements destinés au stationnement d...

La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 224–10 ainsi rédigé : « Art. L. 224-10. – L’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales pour leurs activités n’appartenant pas au secteur concurrentiel, l...

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « alternatifs », insérer les mots : « accessibles au public ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Les dispositions relatives à la création, à la configuration, à l’installation et à l’approvisionnement des infrastructures de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs, ainsi q...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique font l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi. Il n’est donc pas nécessaire de les préciser à nouveau. Cet amendement supprime donc des redondances.

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 1° Une multiplication par cinq du nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route, neufs vendus en 2022 par rapport au nombre de voitures particulières à très faibles émissions vendues en 2017. « 2° Une hausse de la part d...

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « et des ateliers de charge pour les véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les ateliers de charge pour les véhicules de transport en commun de catégorie M2 et M3 parmi les b...

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à l’obligation de pré-équipement lorsque le coût des installations représente plus de 7 % du coût total de la rénovation dite importante. Cette exemption rend la mesure difficilement lisible et applicable. Cette suppression est conforme à la directi...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa : « Dans le cadre de cette stratégie, sur le modèle de la Société du Grand Paris, l’État accompagne la mise en œuvre de sociétés de financements permettant l’identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants, afin d’accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastruc...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « II bis . Le dernier alinéa de l’article 200 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais de transport engagés dans le cadre de leur mission par les conseillers municipaux, lorsque ces frais, dûment jus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 vise à réserver une voie de circulation pour permettre, entre autres, à des véhicules « à très faible émission » ou utilisés dans le cadre du covoiturage de circuler plus facilement que les autres véhicules. Les véhicules autorisés à emprunter ces voies réservées bénéficieraient donc d’un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, l’employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel ou en tant que passager en covoiturag...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d’action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. » Exposé sommaire : L’article 27 prévoit que dans le cadre d...

Supprimer les alinéas 25 à 28. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Ces dispositions constituent ni plus ni moins une forme de discrimination par l’argent. Qu’en est il des personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter des véhicules propres ou qui sont mal conseillées sur l’achat d’un véhicule ? On peut certes prévoir des mesu...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 31, insérer la phrase suivante : « Les dispositifs existants d’appui de l’État aux collectivités territoriales en matière d’ingénierie seront consolidés. » Exposé sommaire : Alors que le Sénat avait défini, dans le rapport annexé, un rôle d’accompagnement de l’État dans l’inventaire, la surveillance, l’en...

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : «Art. L. 1811‑9.– L’État favorise le développement de toutes formes de carburants alternatifs et moins polluants, tels que le bioGNV, l’hydrogène, l’algocarburant et l’agrocarburant dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, et réalise des expérimentations si nécessaire. » Exposé...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « en tenant compte des déplacements des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, évalués grâce à une concertation avec les organisations professionnelles ...