Recherche d'amendements

Tout usager de la route peut librement s’équiper ou équiper son véhicule de caméras de bord aux fins de fournir des enregistrements vidéo pouvant déterminer les responsabilités en cas d’incident ou d’accident. Ces enregistrements ne peuvent être exploités que dans les conditions garantissant l’anonymisation de toutes les données à caractère pe...

I. – Le 5 de l’article 266quinquies B du code des douanes est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Par les exploitants de chemins de fer touristiques ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits menti...

Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des certificats qualité de l’air. Exposé sommaire : Le bonus-malus financier repose sur les émissions de CO² alors que les restrictions de circulation dans les « zones à faibles émissions » (ZFE) repose sur les émissions d’autres molécules ne comprenant pa...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles, aux grandes agglomérations ou aux pays limitrophes, ainsi qu’au sein des agglomérations aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, » Les mots : « et la mobilité des zones rurales enclavées, des villes moyennes, des territoi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à créer un fonds destiné à financer les taxis désireux de s’équiper en équipements spécifiques au transport des personnes à mobilité réduite. En effet, la prise en charge de certai...

Le 3° du II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par les mots « et les stages de sensibilisation routière mentionnés à l’article L. 223‑6 du code de la route ». Exposé sommaire : Le fait que l’obtention du permis de conduire soit éligible au compte personnel de formation souligne l’importance de ce sésame pour le monde du tr...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport ayant pour objectif de recenser et de chiffrer, sur les vingt dernières années tous les dépassements budgétaires liés à des chantiers publics de création d’infrastructures de transport. Ce rapport précise notamment, pour chaque cas ...

Les services de partage de véhicules et d’engins permettant le transport de passagers sur la voie publique et accessibles en libre-service doivent s’assurer que les utilisateurs possèdent au minimum un brevet de sécurité routière ou un titre reconnu équivalent délivré par un État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l’accord s...

L’article L. 2111‑3 du code des transports est abrogé. Exposé sommaire : L’article dont l’abrogation est demandée crée une société détenue par SNCF Réseau et ADP pour réaliser les travaux du CDG Express. La décision de mise en œuvre de ce projet est prise au mépris des associations des usagers, de nombreux élus et des différentes études tech...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « organise », insérer le mot : « , encadre ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 19. « 1° Les services mentionnés au 1°, 2° 4° et 5° du I des articles L. 1231‑1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1, les services de stationnement, les services de mobilités organisés sur le domaine public, que les autorités or...

I. – Après le mot : « scolaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 98 : « ouvre ces services à d’autres usagers, sauf si cette ouverture porte atteinte à la qualité et à la sécurité du transport des élèves. » II. – En conséquence, après l’alinéa 103, insérer les deux alinéas suivants : « 21° La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du liv...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , en tenant compte notamment des émissions liées aux dispositifs embarqués. » Exposé sommaire : En l’état actuel de la législation, les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques embarqués disposant d’un moteur autonome, ne font l’objet d’aucun encadrement en dépit du ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’accès des services réguliers de transport aux aménagements de transport routier est prévu par le code des transports. Cependant, les capacités d’accueil des agglomérations restent insuffisantes. No...

À l’alinéa 36, après le mot : « air », insérer les mots : « , contre la pollution sonore ». Exposé sommaire : La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre la pollution sonore. La lutte contre la pollution sonore est ainsi désormais mentionnée parmi les enjeux pris en...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « les communes au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorités organisatrices de la mobilité jusqu’au 30 juin 2020 au plus tar...

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots : « et contre la pollution de l’air » les mots : « , contre la pollution de l’air et contre la pollution sonore. » Exposé sommaire : La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre la pollution sonore. La lutte contre la poll...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 34 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures transposant la réglementation européenne relative aux installations à câbles. Il simplifie la procédure d’autorisation et de contrôle des remontées mécaniques situées à la fois en zone ...

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « air », insérer les mots : « , la pollution sonore ». Exposé sommaire : La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre les nuisances sonores. La lutte contre la pollution sonore est ainsi désormais mentionnée parmi le...