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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer à la date : « le 31 décembre 2016 » les mots : « deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le dispositif adopté par le Sénat en première lecture, tout en l’améliorant. En effet, la sect...

I. – Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : «aa) Au début du premier alinéa, les mots : « Sur des périmètres ou pour des services définis d’un commun accord, » sont supprimés. ». II. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer les quatre alinéas suivants : «a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tou...

À l’alinéa 69, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , contre la pollution sonore ». Exposé sommaire : Parmi les facteurs de risque environnemental en milieu urbain, le bruit est devenu la seconde cause de morbidité derrière la pollution atmosphérique. Et pour cause, le bruit a un impact significatif sur notre santé mentale e...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le dispositif adopté par le Sénat en première lecture, tout en l’améliorant. En effet, la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du code de la voirie routière, relatif à la « Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l’exploitation présent...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 1221‑4 du code des transports est ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑4.- La convention à durée déterminée mentionnée à l’article L. 1221‑3 fixe la consistance générale ainsi que les conditions de fonctionnement et de financement du service. « L’autorité organisatrice de la mobilité prend en compte les pri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise le même but que l'amendement n° 2534 mais en préservant l'ensemble rédactionnel de cette disposition, notamment en ce qui concerne les groupements européens de coopération ter...

À la fin de l’alinéa 69, substituer aux mots : « et contre la pollution de l’air » les mots : « , contre la pollution de l’air et contre l’étalement urbain. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l’alinéa 36 de l’article premier.

Substituer au mot : « mobilités » le mot : « mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que ...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le Syndicat des transports d’Ile-de-France » les mots : « Ile-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 85 les deux alinéas suivants : « 15°quaterL’article L. 1241‑9 est ainsi rédigé : «Art. L. 1241‑9. – Île-de-France Mobilités est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France, de la Métropole du G...

Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Le II du même article 2333‑67 est ainsi rétabli : « II. – Dès lors qu’est instituée la gratuité totale des transports dans tout ou partie d’un ressort territorial, le taux de versement peut être réduit. » Exposé sommaire : Les employeurs sont les premiers financeurs des transpor...

Après l’alinéa 76, insérer les trois alinéas suivants : « 21° La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie est complétée par un article L. 3111‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3111‑10‑1. –L’accès aux services de transport scolaire peut être ouvert à des salariés dans le cadre d’une convention...

Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : «b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le taux du versement mobilité exprimé en pourcentage des salaires définis à l’article L. 2333‑65 peut être majoré par le syndicat mixte mentionné à l’article L. 1231‑10 du code des transports sur le ressort de l’espace ou des espaces à dominant...

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis Après l’article L. 1214‑4, il est inséré un article L. 1214‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑4-1. – Le plan mobilité doit être soumis pour avis consultatif à au moins une entité du territoire concerné par celui-ci ». Exposé sommaire : Le plan de mobilité sera le document jurid...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 32 : «b) À la fin de la seconde phrase du même alinéa, les mots : « l’espace...(le reste sans changement) ». » Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les métropoles et les E...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Le plan de mobilités définit la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes et la localisation des emplacements de stationnements sécurisés pour vélos. » » Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence permet de localiser les parcs de rabattement et emp...