Recherche d'amendements

À l’alinéa 3, substituer au mot : « présents » les mots : « pour chacune des catégories de services dont il assure la vente ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que l'obligation de complétude de référencement de l'offre s'applique par catégorie de service, et apporte une coordination avec d'autres amendements à l'alinéa ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un « Plan national pour l’accompagnement et la reconversion des emplois industriels du secteur automobile utilisant des énergies fossiles ». Le « Plan national » prévoit : 1° Un état des lieux des opportunités d’emplois et des investis...

I. – Après le mot : « informations », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « concernant les services dont il assure la vente, qui sont protégées par le secret des affaires ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer le mot : « confidentielles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendeme...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : La mise à disposition d’une information centralisée sur les aides financières est essentielle pour améliorer le recours aux aides par les personnes qui en ont besoin pour assurer leurs déplacements quotidiens. Il n’est toutefois pas nécessaire de faire figurer sur ce portail les données en matiè...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « portail numérique d’information » les mots : « service numérique d’information sur les déplacements ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « tout nouveau service numérique multimodal » les mots : « leur service d’information ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que l’obligation d’accessibilité des services d’information multimodale est assurée par les autorités organisatrices pour les services d’information qu’elles mette...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « plateformes de » les mots : « services de mise en relation facilitant la pratique du ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « financières ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les garanties exigées du fournisseur du service numérique multimodal ne sont pas nécessairement des garanties financières. Il peut par exemple s’agir de garanties apportées par une assurance responsabilité civile.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « limitrophes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « concernés par l’emprise sont consultés, à leur demande, sur le projet ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit que, lorsque le plan local de déplacement comprend tout ou partie d’un aérodrome, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndic...

Après le mot : « multimodal », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « lorsque celui-ci perçoit le produit des ventes ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et les opérateurs de transport ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste des personnes associées à la concertation préalable à la mise en place de démarches d’informations sur les aides financières existantes.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : «Art. L. 1115‑12. - Dans le cadre de leur action en faveur de la mobilité solidaire prévue aux articles L. 1215‑3 et L. 1215‑4, la région, les autorités organisatrices désignées aux articles L. 1231-1 et L. 1241-1, lorsqu'elles...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : La mise à disposition d’un...

Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports tel qu’il résulte du I des articles 9, 10 et 11 de la présente loi est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Dispositions diverses «Art. L. 1115‑11. – La région, les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l’article L. 1231‑1...

Le 1° de l’article 40 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété d’une phrase ainsi rédigée : « Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, sur l’ensemb...

I. – Substituer aux alinéas 42 et 43 l’alinéa suivant : « 1° Le III de l’article L. 111‑3‑10, tel qu’il résulte du 3° du IV de l’article 22 de la présente loi, est abrogé ; » II. – En conséquence , supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : L’article 23 transpose dans le Code de la construction est de l’habitation les dispositions de la direc...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du bioGVN et de l’hydrogène » les mots : « de toutes les énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Dans les territoires ultramarins, il est pertinent d'encourager le développement de l’ensemble des énergies renouvelables nécessaires à la mobilité et pas uniquement le bioGNV et l'hydrogène.

Après le mot : « vente », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « . Ils prennent en compte les caractéristiques des solutions de déplacement, dont le prix, et ne se fondent sur aucun autre élément directement ou indirectement lié à un accord commercial entre le fournisseur du service numérique multimodal et les gestionnaires des services don...

I. – Après l’alinéa 9, insérer les sept alinéas suivants : « IIIbis. – Le chapitre unique du titre IV du code de la voirie routière est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 : Dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite «Art. L. 141‑13. – Les organismes chargés d’une opération d’a...

À l’alinéa 11, après le mot : « services », insérer les mots : « , pour chacune des catégories de services dont il assure la vente, ». Exposé sommaire : Obliger un service numérique multimodal à vendre les titres de tous les modes de transport organisés par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) risque de créer un obstacle commercia...