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Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1263‑1 est ainsi modifié : a) À la cinquième phrase, après la référence : « L. 1263‑2 », sont insérés les mots : « ou du deuxième alinéa de l’article L. 1263‑3 » ; b) À la dernière phrase, après les mots : « L. 2121‑22 », sont insérés les mots : « ou au premier a...

Substituer à l’alinéa 4 les sept alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. – I. – Le Conseil d’orientation des infrastructures est composé de dix-sept membres comprenant : - le président de l’agence de financement des infrastructures de financement de transports de France ; - le président de la Fédération nationale des travaux publics ; - trois d...

À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « Paris, », insérer les mots : « Île-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase de l’article L. 1111‑1, après le mot : « déplacer », sont insérés les mots : « , horizontalement et verticalement, » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement - repris de sénateurs socialistes - vise à préciser la dilogie des axes de déplacement afin de prendre en pl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le vol est un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo. Afin de limiter ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « L’État organise des États généraux de la sécurité routière en y associant, notamment, les citoyens et les associations représentatives des usagers de la route (automobilistes, motards, transporteurs, les constructeurs, les associations œuvrant à la sécurité et à la prévention routières, asso...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en charge » le mot : « chargés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « infrastructure », insérer les mots : « , sans préjudice des compétences exercées par les collectivités territoriales dans le cadre de dispositifs associant les acteurs économiques développant des projets logistiques et industriels liés à l’infrastructure fluviale ». Exposé sommaire : Le ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – L’article L. 1272‑5 du code des transports s’applique aux matériels neufs pour lesquels l’avis de marché a été publié à compter du 1er juillet 2020. Il s’applique également aux matériels dont la rénovation est engagée ou fait l’objet d’un avis de marché à compter de cette même date. » Expo...

À l’alinéa 28, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

À l’alinéa 6, après le mot : « handicapées », insérer les mots : « physiques ou psychiques ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que soient également concernées par les mesures tarifaires spécifiques les accompagnateurs des personnes souffrant de troubles psychiques. Comme l’a démontré la mission flash menée à l’hiver dernier, la ré...

À l’article L. 365‑1 du code de l’environnement, les mots : « ou sur les voies et chemins visés à l’article L. 361‑1, » sont remplacés par les mots : « , sur les voies et chemins visés à l’article L. 361‑1 ou sur les chemins de halage ou d’exploitation des cours d’eau domaniaux ». Exposé sommaire : Pendant les débats en Commission du dévelop...

Compléter l’alinéa 36 par les mots : « , à l’exception des parcs de stationnement comportant plus de quarante emplacements de stationnement dépendant de bâtiments possédés et occupés par plusieurs petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les dérogations aux obligations de pré-équipement et d’équipeme...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’arrêté est adopté pour une période de trois ans et fixe le calendrier des interdictions de circulation programmées pour cette période. Ce calendrier tient compte de la disponibilité des technologies et de la maturité des ...

Substituer aux mots : « d’orientation », les mots : « de programmation ». Exposé sommaire : C’est donc conformément à l’esprit de cette loi, que le présent amendement propose de privilégier dans son titre le terme « programmation » à celui « d’orientation » .

Après le mot : « covoiturage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « . Dans le cas où l’autorité organisatrice de la mobilité n’est pas dépositaire du pouvoir de police de la circulation, elle est informée en amont par l’autorité investie du pouvoir de circulation et donne son accord à la création des voies dédiées ». Exposé sommaire : ...

après la référence : « L. 5312‑14‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « au minimum tous les cinq ans et en tout état de cause lors de la présentation du projet stratégique et, le cas échant, des projets d’investissements publics d’infrastructures d’intérêt général à réaliser sur le domaine portuaire ». Exposé sommaire : Le présent a...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la notion de « transports en commun à faibles émissions » telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, l’article 1er A fixant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un seuil de places suffisant pour le stationnement sécurisé de vélos, indexé sur la fréquentation des usagers dans les gares et les pôles d’échanges multimodaux. Le vol...