Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années le nombre et la capacité des méthaniseurs en France augmente fortement. 646 installations étaient recensées en juin dernier, et un nombre important de dossiers sont en cours d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à créer un fonds destiné à financer les taxis désireux de s’équiper en équipements spécifiques au transport des personnes à mobilité réduite. En effet, la prise en charge de certai...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cette évaluation est rendue publique. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l’évaluation des besoins et de la faisabilité technique et financière des aménagements ou itinéraires cyclables est rendue publique, de manière à en encourager la réalisation.

Substituer à l’alinéa 29 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 1272‑6. – À compter du 1er janvier 2021, une proportion minimale des autocars neufs affectés par les autorités organisatrices de la mobilité pour les services qu’elles organisent en application du 1° des articles L 1231‑1-1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1, à l’exception des services urbai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, à travers cet amendement, une exonération de TVA pour le secteur de l’enseignement de la conduite comme c’est le cas pour l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artist...

À l’alinéa 28, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

À l’alinéa 5, après le mot : « commun », insérer les mots : « à faibles émissions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la notion de « transports en commun à faibles émissions » telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, l’article 1er A fixant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle de...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « dont, le cas échéant, une région limitrophe du bassin de mobilité concerné ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que le contrat opérationnel de mobilité conclu par la région pour chacun des bassins de mobilité situés sur son territoire peut associer une ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que des solutions doivent être apportées aux personnes en situation d’isolement, la création d’une nouvelle catégorie de transports n’apparaît pas opportune sur un marché à l’équilibre encore fragile. La rémunération de particuliers transporteurs ou de l’activité de covoiturage ne peut qu’occasion...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Après le mot : « utilisation », la fin de l’article L. 1111‑2 est ainsi rédigée : « d’une solution de mobilité accessible aux passagers à mobilité réduite telle que définie par la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particu...

Après l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 228‑2-1. – A l’occasion de la construction ou de la réhabilitation des infrastructures de transports terrestres ou fluviaux, les continuités d’aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes interceptés par ces infrastructures do...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 7 : «3 0003 300 (a minima 3 000)3 600 (a minima 3 000)3 900 (a minima 3 000)4 000 (a minima 3 000) ». Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) e...

À l’alinéa 62, après le mot : « urbain », insérer les mots : « ou autocar ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 39 prévoit l’application de règles spécifiques en matière de temps de travail pour les conducteurs des services réguliers de transport public urbain et non urbain par autobus dans la zone dense urbaine francilie...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État fournit annuellement, à toutes les autorités organisatrices de la mobilité concernées, les données d’accidentologie de leur territoire impliquant au moins un cycliste ou un piéton ou un utilisateur d’engin de déplacement personnel. » Exposé sommaire : Afin de permettre aux ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Après le même article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5219‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 5219‑1‑1 – Sans préjudice des articles L. 2212‑2, L. 2213‑2 et L. 2512‑14, et par dérogation au I de l’article L. 2213‑4‑1, le président...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics urbains et interurbains réguliers de voyageurs. » ; 2° Lebquater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics urbains et réguliers de voyageurs pour lesquels la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à régler une difficulté née du fait qu’un projet peut être soumis à deux déclarations simultanées portant en partie sur le même objet mais dont les modalités de prise ou de...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 18, insérer les trois phrases suivantes : « Il recueille et analyse les avis des usagers, les données et indicateurs relevant de la mobilité sur le bassin de mobilité concerné. Il peut formuler des propositions auprès de l’autorité organisatrice dont il dépend, notamment en matière de projet d’infrastructur...