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À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots : « le mot : « suffisantes » » les mots : « les mots : « au moins équivalentes en nombre de places ». » Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation des constructeurs de prévoir des places de stationnement sécurisé pour vélos dans les bâtiments neufs, conformément aux dispositions de l...

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte les délais parfois courts entre l’attribution du contrat et le changement effectif d’attributaire, tout en préservant la capacité des nouveaux entrants à recruter et le cas échéant former les personnels, si les ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentiss...

Après l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 228‑2-1. – A l’occasion de la construction ou de la réhabilitation des infrastructures de transports terrestres ou fluviaux, les continuités d’aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes interceptés par ces infrastructures do...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le versement à l’exploitant de la somme due au titre du péage avant l’envoi de l’avis de paiement au domicile de l’intéressé a les mêmes effets que la transaction. » Exposé sommaire : Le dispositif des péages sans barrière physique représente une évolution de l’expérience des usagers des autor...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets pour l’exercice de...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur peut faire bénéficier le salarié d’une participation à l’acquisition d’un vélo en location longue durée avec option d’achat sous la forme d’une participation mensuelle cumulable avec la prime transport dont les modalités sont fixées par décret. » II. – Compléter cet article par l...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « pour les vélos » les mots : « et adaptés à tous types de vélos, y compris vélos à assistance électrique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de rassurer les utilisateurs de vélos, par la possibilité de pouvoir stationner dans les pôles d’échange multimodaux et les gares, de faç...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’article L. 118‑6 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 118‑6-1 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 118‑5-1 » la référence : « L. 118‑6-1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le dispositif adopté par le S...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : «c) Sont ajoutés les mots : « et dans le respect des dispositions de l’article L. 3132‑1 du code des transports » ; ». Exposé sommaire : Cet article est relatif à l’ouverture de subventionnements de divers modes de transport, et plus uniquement les transports publics. S’il est important d’inciter...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavem...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À l’article L. 1213‑1 du code des transports, après le mot : « prioritaires », sont insérés les mots : « de préserver et ». Exposé sommaire : Nous souhaitons rendre prioritaire la préservation des infrastructures existantes notamment les « petites lignes » ferroviaires. C’est avec ces ligne...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. A défaut de confier aux AOM la liberté de subordonner le bénéfice de la réduction tarifaire dans les transports à la régularité du séjour en France, il convient de faire peser l...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « interurbaines » les mots : « hors agglomération ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l’article adopté au Sénat et à tenir compte des échanges qui ont eu lieu entre la Commission du DD et le cabinet de Madame la Ministre. La mention « hors agglomération » perm...

Le titre II du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Redevance temporelle de circulation «Art. L. 124‑1. – Les véhicules qui empruntent le réseau routier national et dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 12 tonnes sont soumis, dans des conditions fixées par décret e...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois présidents de conseils régionaux ou leurs représentants par délégation, ». Exposé sommaire : L’action des régions au niveau des transports est devenue essentielle. La région a la gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux, des transports routiers int...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : « «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vi...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 312-13-2. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignements du premier degré. Il a pour objectif de permettre à chaque enfant de maîtriser, à la sortie du premier degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public. » Exposé ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « donne un » les mots : « permet l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.