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Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du d'orientation des mobilités, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant l’opportunité d’étendre l’application de l’aide à la continuité territoriale aux liaisons maritimes et aériennes intérieures à la Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : La Nouvelle-Calédonie est un a...

Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1°A L’article L. 3313‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa s’appliquent au conducteur routier d’un véhicule n’excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes. » ; » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le repos hebdomadaire des conducteurs routie...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « mise en place » le mot : « création ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « cyclable », insérer les mots : « et piéton ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 2. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « cyclables », insérer les mots : « et piétons ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élar...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de dépassement du » les mots : « à laquelle ils dépassent le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux s...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – Le chapitre VIII du titre 1er du livre III du code de la route est complété par un article L. 318‑5 ainsi rédigé : « Art. 318‑5. – À compter du 1er janvier 2035, la vente de véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes consommant du diesel et de l’essence est interdite. « À compter du ...

À l’alinéa 41, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : L’alinéa 41 de l’article 22 a pour objectif d’équiper les bâtiments existants à usage tertiaire, et constituant principalement un lieu de travail, d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos avant le 1er janvier 2020. Les délais sembl...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’est simplement pas utile pour l’auteur de cet amendement de conditionner les dispositions de cet article à la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées ».

À l’alinéa 8, substituer au montant : « de 14,3 milliards d’euros » les montants : « compris entre 15 milliards d’euros et 22 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jus...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. - Les prescriptions particulières définies par l’autorité organisatrice et applicables à l’exercice, par un opérateur, d’un service mentionné au I peuvent inclure l’obligation d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Elles peuvent également porter sur : » Exposé sommaire : Le prés...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes Crit’Air. Or, les pauvres sont les premières victimes de la pollution sans en être les principaux responsabl...

L’article L. 2121‑12 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont institués des comités de suivi des services librement organisés et des services internationaux, auprès des entreprises ferroviaires concernées, permettant l’association des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicap...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les transports entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que dans le cadre des déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel à des modes de transp...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les mesures transitoires applicables dans l’attente du dispositif de certification des équipes cynotechniques prévu à l’article L. 1631‑5 du code des transports sont fixées par un arrêté du ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 7 poursuit un objectif louable, celui de rendre accessible, aux personnes à mobilité réduite disposant d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, l’accès aux bornes de recharge prése...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement acte l’abandon de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin est issu du traité international signé le 29 janvier 2001 entre...

Au plus tard deux années après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les incidences de l’article 31sexies de la présente loi sur la situation de concurrence sur le marché des pièces de rechange automobiles. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rappor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavem...